En Bretagne, alerte au travail dissimulé

Pascal Le Douarin - Réussir Aviculture Mars 2012

En Bretagne, alerte au travail dissimulé
En cas de travail temporaire, l’éleveur est redevable de la TVA et peut être mis en responsabilité en cas de non-paiement des intérimaires par leur employeur. © Union du Cantal

Selon la direction régionale du travail de Bretagne(1), des entreprises étrangères de prestation de service sévissent illégalement, notamment pour le ramassage des volailles. Ces officines emploient de la main-d’œuvre étrangère, qu’elles rémunèrent selon les conditions de leur pays d’origine, et elles ne respectent pas les dispositions légales. Après une rencontre avec les professionnels, des courriers d’avertissement ont été envoyés aux éleveurs donneurs d’ordre, aux entreprises de prestation et aux abattoirs. Dans tous les cas, les éleveurs faisant appel à des sous-traitants doivent vérifier l’existence légale de la société (déclaration en France et dans le pays d’origine), la régularité sociale du salarié et de son emploi. De plus, en cas de travail temporaire, l’éleveur est redevable de la TVA et peut être mis en responsabilité en cas de non-paiement des intérimaires par leur employeur. Toute infraction est passible de poursuites pénales et administratives.

Pour en savoir plus : www.direccte.gouv.fr
(1) Direccte : Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l’emploi.

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