La France poursuivie pour non respect de la réglementation envers les poules pondeuses

Selon la filière, il ne resterait que 93 élevages à mettre en conformité. (DR)

La Commission va lancer "dans les prochains jours" des procédures d'infractions contre la France et treize autres pays de l'UE qui ne respecteraient pas, pour tous leurs élevages, les nouvelles réglementations européennes, annonce le commissaire en charge de la Santé John Dalli.

"Nous allons lancer les procédures. Des actions sont imminentes dans les prochains jours", a-t-il déclaré au cours d'un point de presse à Bruxelles. "Nous n'aurons aucune tolérance pour ceux qui ne respectent pas la loi", a-t-il averti.

La France et treize autres pays avaient été avertis en novembre 2011 des risques qu'ils courraient en ne se mettant pas en règle. Une loi européenne adoptée en 1999 interdit les cages de batterie conventionnelles pour les poules pondeuses. Les Etats ont eu treize ans pour se mettre en règle et le délai expirait le 1er janvier 2012. Les volailles ne peuvent plus être élevés que dans des cages aménagées où ils disposent d'au moins 750 cm2, d'un nid ou d'un perchoir, ou selon d'autres systèmes comme l'élevage au sol ou en liberté. La loi a pour but d'éviter que les poules soient détenues dans un environnement appauvri à l'extrême et un espace de vie ne dépassant pas la surface d'une feuille de format A4 comme c’était parfois le cas.

Quelque 51 millions de poules pondeuses ne bénéficient pas encore de cet environnement dans l'UE. La Commission a obtenu la liste des fermes qui ne sont pas aux normes. Leurs oeufs ne pourront plus être commercialisés à l'exportation, ni vendus au détail. Ils pourront seulement être utilisés par l'industrie de la transformation.

Début janvier, les professionnels de la filière avaient assurés que 90% des poules pondeuses vivant en hébergements collectifs en France bénéficiaient déjà des aménagements conformes à la nouvelle directive de l’Union. Selon eux, Il ne restait que 93 élevages à mettre en conformité sur les premiers mois de l’année 2012. Ce qui représente environ 8% du nombre total des 46 millions de poules pondeuses que compte la France.

La Commission européenne entend désormais s'attaquer aux mauvaises conditions pour l'élevage des truies dans l'UE. Le bien être des animaux est une de mes priorités, averti John Dalli.

* Belgique, Bulgarie, Chypre, Espagne, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal et Roumanie

Lire aussi : 

Poules pondeuses : 90% des élevages aux normes

Source avec AFP

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