Le code des marchés publics peu clair pour l'approvisionnement direct en produits fermiers

Véronique Bargain - Réussir Aviculture Novembre 2011

Repas dans une cantine scolaire. © J.-C. Gutner
En France, 11 millions de repas en restauration collective sont servis par jour, dont 43 % dans le domaine de la santé et du social et 33 % en restauration scolaire et universitaire. © J.-C. Gutner

L’approvisionnement direct en poulets fermiers produits localement est à l’essai à la cantine centrale de Nantes, responsable de la fabrication de 12 000 repas par jour. En juin 2010 et janvier 2011, 1500 puis 3000 repas comprenant des poulets fermiers ont été assurés. Fournir une collectivité de taille importante est possible moyennant des adaptations techniques et logistiques de part et d’autre. Mais qu'en est-il de la réglementation. Quid du code des marchés publics ?

Le flou du « direct  »

Jusqu’à présent, l’approvisionnement direct de la restauration collective en produits fermiers locaux était possible en instaurant des critères d’élevage (poulets de 120 ou de 80 jours) ou par l’achat par petits lots hors des procédures d’appel d’offre.
Depuis le décret du 25 août dernier, le code des marchés publics permet de retenir comme critères de choix « les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture ». Ce décret, qui devrait faciliter l’approvisionnement direct des cantines par des éleveurs, reste sujet à interrogations, notamment sur le terme « direct ». Les acheteurs devront-ils se fournir auprès des seuls producteurs, de coopératives, de grossistes, d’abattoirs ? « Nous aurions souhaité que le texte privilégie la proximité et non le nombre d’intermédiaires, réagit le Synalaf. Dans nos filières organisées, l’abattoir est toujours un intermédiaire. Nous attendons des éclaircissements sur ce texte. » De plus, un autre décret paru le 2 octobre, limitant les produits frits (dont les panés) dans les cantines, pourrait être favorable à un approvisionnement en poulets de qualité.

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