Réglementation installations classées : Les petites volailles risquent l'obligation d'autorisation

Pascal Le Douarin

Une décision de la Cour de Justice des communautés européennes devra peut être obliger la France à revoir sa réglementation en matière d'installations classées (IC), en raison d'un « décalage » avec la réglementation européenne. Du côté français, depuis 1976 la nomenclature IC des élevages se base sur la capacité polluante liée à la taille des animaux, avec la définition « d'animaux-équivalents » et avec le seuil de 30 000 équivalents séparant les régimes de déclaration et d'autorisation.

Des élevages de pigeons, cailles et perdrix devraient bientôt être soumis à autorisation. (P. Le Douarin)

Des élevages de pigeons, cailles et perdrix devraient bientôt être soumis à autorisation. (P. Le Douarin)

Contestation écologiste

Du côté européen, la directive IPPC de 1996 sur la prise en compte globale des activités polluantes s'impose aux élevages de plus de 40 000 volailles. Elle a été transcrite en droit français en 2004.
Des organisations écologistes ont contesté devant le Conseil d'État le fait que les grands élevages de petites volailles (déclarés jusqu'à 120 000 pigeons/perdrix et 240 000 cailles du fait de coefficients égaux à 0,25 et 0,125) n'étaient pas soumis à la directive IPPC, sachant que celle-ci doit s'appliquer au-delà de 40 000 « volailles » (et non « animaux-équivalents »). Le Conseil d'État a lui-même saisi la Cour de Justice, qui vient de répondre dans le sens des écologistes. La balle est désormais dans le camp du Conseil d'État. Il se pourrait donc que, pour « recaler » les deux réglementations, la nomenclature des animaux-équivalents soit modifiée afin de réintégrer les petits oiseaux dans la directive IPPC.

Source Réussir Aviculture Mars 2009

Sur le même sujet

Articles publiés par ce partenaire

Commentaires 0

Pour réagir à cet article, merci de vous identifier

Publicité

Articles les + lus

Lettre d'info

Derniers commentaires