Réglementation : La caille menacée par l'autorisation

Hervé Dumuis

Une récente décision de la Cour de justice européenne, validée par le Conseil d'État, soumet les élevages de plus de 40 000 cailles à autorisation. La filière se sent menacée.

L'évolution de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) pourrait avoir des conséquences notables sur la production de cailles. Depuis août 2005, la profession était soumise à une réglementation basée sur la notion d'animaux équivalents. Les élevages de plus de 40 000 cailles, soit 5000 animaux équivalents, étaient soumis à déclaration, les élevages de plus de 240 000 cailles, soit 30 000 animaux équivalents, étant soumis à autorisation. Suite à un arrêt de la Cour de justice européenne le 22 janvier 2009, confirmé par le Conseil d'État le 23 avril dernier, tout élevage de 40 000 places, quelle que soit l'espèce, devra être soumis à autorisation.

Cette décision a eu l'effet d'une bombe. Yohann Richard, responsable technique et qualité pour la société Cailles Robin, s'inquiète. « Soixante-quinze pour cent de notre parc est concerné par cette nouvelle réglementation, plus les éleveurs de poulets qui optent en fin d'année pour la production de caille plus rémunératrice. Beaucoup préfèreront changer de production plutôt que de faire face aux contraintes administratives de la nouvelle réglementation. » Et d'ajouter que « l'impact environnemental de la caille n'est pas pris en compte. Pourtant, celui-ci reste largement inférieur à une production comme le poulet puisqu'en termes d'animaux équivalents, 1 caille est équivalente à 0,125 poulet. »

Les élevages de cailles sont désormais soumis à autorisation dès que le nombre d'animaux est supérieur à 40 000. (DR)

Les élevages de cailles sont désormais soumis à autorisation dès que le nombre d'animaux est supérieur à 40 000. (DR)

 

1000 salariés concernés

Pour Alain Melot, vice-président de la fédération des industries avicoles (FIA), « la nouvelle réglementation va aggraver le problème du renouvellement du parc d'élevages et gréver les perspectives de croissance des entreprises. La disparition de la filière caille peut être envisagée ». Selon la FIA, les trois principaux producteurs français (Cailles Robin, Caillor, Cailles Drôm'Alp) représentent 90 % du marché national et 205 éleveurs pour un chiffre d'affaires de 76,4 millions d'euros. La filière emploierait 1000 salariés environ. La fédération a proposé au ministère de l'Agriculture que les installations de plus de 40 000 emplacements soient soumises à une autorisation « simplifiée ».

Elle se fonde sur une disposition de l'ordonnance 2009-663 du 11 juin 2009 sur les installations classées, précisant que « les installations représentant un risque environnemental bien maîtrisé par les services déconcentrés de l'État peuvent être soumises à enregistrement ». Néanmoins, pour bénéficier de cette disposition, les installations concernées ne doivent pas être soumises à la directive 2008/1/CE du 15 janvier 2008 concernant la prévention de la pollution. Or, cette dernière concerne bien les installations de plus de 40 000 emplacements pour la volaille, ce qui fait dire à Alain Melot : « Nous restons prudents sur la faisabilité juridique d'une telle proposition, mais nous sommes en contact avec le ministère de l'Agriculture. Ce dernier est à notre écoute, ce qui nous permet d'envisager une sortie de crise positive. »

Source Réussir Aviculture Novembre 2009

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