Simulation d'investissement photovoltaïque : L'intégration au bâti joue les trouble-fête pour les tarifs d'achat de l'électricité.

Hervé Dumuis

Le projet concernant les nouveaux tarifs d'achat de l'énergie photovoltaïque a été rendu public. L'inconnue concerne l'éligibilité des installations agricoles à la prime d'intégration au bâti.

Selon le projet d'arrêté rendu public le 9 septembre dernier par Jean-Louis Borloo, ministre de l'Écologie, trois tarifs de rachat se côtoieraient à partir du 1er janvier 2010 : le tarif à 60,176 centimes d'euro/kWh pour les installations intégrées au bâti, le tarif à 45 centimes d'euro/kWh pour celles en intégration simplifiée au bâti et le tarif à 32,8 centimes d'euro/kWh pour toutes les autres. Ces tarifs de base applicables à la date de demande complète de raccordement seront inchangés jusqu'à fin 2012. Après cette date, ils seront dégressifs.

Redéfinir la notion d'intégration

Ainsi, une installation intégrée au bâti mise en service après le 1er janvier 2013 se verrait appliquer un tarif inférieur de 9 % par rapport à celui de l'année précédente, et ainsi de suite. Cependant, quel que soit le tarif de base contracté, l'évolution du prix de rachat sur vingt ans restera la même, compte tenu de l'application d'une même formule d'indexation du tarif.
Pour bénéficier du tarif d'intégration au bâti, l'installation devrait remplir plusieurs conditions : premièrement, le système photovoltaïque devrait être installé sur la toiture d'un bâtiment « clos et couvert ». Deuxièmement, les éléments du système devraient assurer la fonction d'étanchéité. Enfin, dans le cas de systèmes composés de modules rigides, ces derniers devraient constituer l'élément principal d'étanchéité du système. Une liste publique des systèmes photovoltaïques reconnus comme remplissant les critères d'intégration au bâti devrait voir le jour prochainement pour, selon Jean-Louis Borloo, « assurer une transparence sur les tarifs ». Pour toutes les demandes de raccordement effectuées avant le 1er juin 2010, seules les deux premières conditions s'appliqueraient. Les exploitants ayant un projet en cours ont donc intérêt à faire leur demande avant cette date.

Pour être en intégration simplifiée au bâti, avec un tarif de 0,45 €/kWh, l'installation devrait satisfaire deux conditions : que le système assure la protection des personnes, des animaux, des biens ou des activités, et que la puissance soit supérieure à 3 kWc.

Des interprétations variables

Les interprétations de l'arrêté sont variables. Pour Maryline Chassevent, de l'association sarthoise de conseil Adiac « le projet d'arrêté et le communiqué de presse l'accompagnant valident des publications antérieures, indiquant une volonté de réduire le tarif sur les installations de grande taille. J'en conclus qu'à partir du 1er janvier 2010, les particuliers bénéficieront du tarif de 60 centimes et les agriculteurs, du tarif de 45 c ».
Cette interprétation est contestée par Michel Léonard, directeur des ventes chez Photon technologies, « il existe une volonté d'éviter la construction anarchique de bâtiments de grande taille uniquement destinés au photovoltaïque, mais le projet d'arrêté n'exclut pas expressément les installations agricoles de l'intégration au bâti ».
Le décret final est donc très attendu par les professionnels car la rentabilité d'un projet ne sera pas la même à 60 qu'à 45 centimes. Ainsi, pour une installation moyenne de 200 m2 vendant son électricité à 45 centimes d'euro/kWh, il faudrait abaisser le prix du watt crête à 3,19 euros pour générer un revenu disponible équivalent à une installation ayant investi
4,8 euros/Wc et vendant son électricité à 60 centimes d'euro/kWh.
En supposant que l'arrêté entre en vigueur en l'état, mieux vaut donc mettre en service ses installations avant le 31 décembre 2009 ou réaliser sa demande de raccordement avant le 1er juin 2010.
Pour ceux qui en sont aux premières réflexions, il est préférable d'attendre d'en savoir plus.

 

 

Pour en savoir plus

Voir dossier de Réussir Aviculture d'octobre 2009. (RA n°150, p. 10 à 20)

Source Réussir Aviculture Octobre 2009

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