Non titulaire d'un CSA du Crédit Agricole
S'abonner
Une personne mariée ou pascée va pouvoir, en cas de séparation ou de divorce, demander à être déchargée des dettes fiscales du couple s'il y a disproportion marquée en...
Pour la première fois, la Cour de Cassation juge qu'un SMS constitue un mode de preuve admissible en justice. L'utilisation par le destinataire de messages écrits tél...
Le contribuable qui conteste le bien-fondé ou le montant d'une imposition peut demander un sursis de paiement à condition, souvent, de constituer des garanties (cau...
La loi d'orientation agricole de 2006 a crée le HCCA et prévu son financement par les coopératives, en lieu et place du budget de la nation. Lors de notre Assemblé...
La loi TEPA a innové en créant un droit à la réduction d'ISF au titre des investissements directs consenti par les particuliers à des PME (au sens européen) exerçant u...
Et si j'étais concerné !Est tenu d'établir une déclaration d'ISF et de payer l'impôt correspondant avant le 15 juin prochain, tout foyer fiscal dont le patrimoine taxa...
Le point d'équilibre prévisionnel et la capacité de redressement (ou de résistance) sont des repères clés pour le chef d'exploitation.
Pouvez vous me préciser le régime fiscal applicable pour la production d'énergie éolienne? Les futures recettes tirées de votre production d'électricité d'origine éoli...
Le Pacte Civil de Solidarité est un contrat civil créant, pour les partenaires, une obligation de vie commune, une aide matérielle et une assistance réciproques, nota...
Grace à une meilleure valorisation des denrées agricoles, de nombreuses exploitations voient enfin leur revenu agricole progresser. Il est donc primordial pour chaqu...
Saisissez votre N° et recevez un SMS
gratuitement avec le lien vers le site
Vous avez des difficultés sur le nouveau Pleinchamp ? Cliquez ici ou appelez :
Commenter 0