Activités agricoles : absence de droit de vente sur les travaux réalisés par le locataire
En cas d'extinction de bail par confusion, les améliorations n'entrent pas dans le patrimoine du bailleur.
En cas d'extinction de bail par confusion, les améliorations n'entrent pas dans le patrimoine du bailleur.
La loi de finances rectificative du 29 décembre 2012 a créé une nouvelle surtaxe sur les plus-values immobilières des particuliers réalisées à l'occasion de cession d'...
Il n’est nul besoin de montrer l’intérêt de travailler à plusieurs! En agriculture, depuis des décennies, cette union qui fait la force a permis de dégager des marges...
Rigueur budgétaire oblige, la loi de finances 2013 modifie les dispositifs fiscaux, dans l’objectif de réduire le déficit public de 25 milliards d’euros. Tour d’horizo...
Rationalisation du travail et des investissements, optimisation sociale et fiscale ou installation du conjoint… les motivations de création d’une société sont bien sou...
Le démarrage d’une cogénération est un engagement sur le long terme. Le projet doit être habillé juridiquement et financièrement pour durer. Conseils d’experts.
De quoi s’agit-il ?Il s’agit d’une mesure fiscale incitant les investisseurs bailleurs à investir dans le locatif.Ce dispositif fiscal remplace la « loi Scellier » et...
Les SAFER ont vocation à acheter des biens ruraux librement mis en vente par leurs propriétaires pour les revendre.
Les terres agricoles n’ont pas la même valeur pour l’enfant agriculteur et les frères et sœurs qui n’exploitent pas.
L’administration fiscale a publié ses premiers commentaires relatifs au CICE institué par la dernière loi de finances rectificative pour 2012.
| 18/05/13 | Bourse Nuffield 2014 |
| 08/04/13 | Le dossier Pac est à valider avant le 15 mai |
| 03/04/13 | Le contrat d’intéressement, un outil dynamique |
| 03/04/13 | Pac : des aides sous contrôle |
| 25/03/13 | L’assainissement non collectif dans les exploitations |
| 07/11/12 | Pluriactivité : un projet complexe |
| 24/07/12 | Employeur aujourd'hui |
| 29/05/12 | Mieux connaître le statut de salarié agricole |
Saisissez votre N° et recevez un SMS
gratuitement avec le lien vers le site
L'assistance téléphonique sera fermée
les samedi 18 mai et lundi 20 mai 2013.
(depuis un téléphone fixe en France métropolitaine, hors surcoût éventuel selon opérateur)
lundi-vendredi : 9h-18h ; samedi : 9h-16h
Commenter 0