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10/04/14
Côtes-d'Armor - Fiscalité-Juridique

36 millions de foyers fiscaux…

En 2013, la France comptait 36,7 millions de foyers fiscaux. Mais seulement 19,2 millions de contribuables ont été imposés, soit 52,3 % des foyers fiscaux. Les recettes fiscales générées par l’impôt sur le revenu ont été de 72,5 milliards d’euros, soit une moyenne de 3 776 euros d’impôt par foyer fiscal.

Le calendrier

Lecalendrier des déclarations de revenu a été publié le 07 avril 2014 par la DéclarationGénérale des Finances Publiques. Les contribuables recevront leur déclaration àpartir du mercredi 09 décembre 2014. L’ouverture du service de déclaration enligne ( www.impots.gouv.fr) sera effectiveà partir du mercredi 16 avril 2014. La date limite de dépôt des déclarations avecle formulaire papier est fixée au mardi20 mai 2014 à minuit. La date de dépôt des déclarations de revenu en ligneest fonction de votre numéro de département :

 

Zone

 

 

Date limite

 

 

Zone 1 (départements N°01 à 19)

 

 

Mardi 27 mai 2014 à minuit

 

 

Zone 2 (départements N°20 à 49)

 

 

Mardi 03 juin 2014 à minuit

 

 

Zone 3 (départements N°50 à 974/976)

 

 

Mardi 10 juin 2014 à minuit

 

 


La DGFiP nous informe également des dates de réception de l’avis d’imposition :

 

 

 

 

 

Date de mise en ligne dans l’espace Particulier

 

 

Date de réception par voie postale

 

 

Personnes non imposables ou bénéficiaires d’une restitution

 

 

Dès le 11 août 2014

 

 

Au plus tard le 05 septembre 2014

 

 

Personnes imposables et non mensualisées

 

 

Dès le 11 août 2014

 

 

Au plus tard le 25 août 2014

 

 

Personnes imposables et mensualisées

 

 

Dès le 25 août 2014

 

 

Au plus tard le 09 septembre 2014

 

 

Ainsi, en 2013 13,6 millions de déclarations en ligne ontété réalisées.

L. RETIF - ICOOPA


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