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FDCUMA 03

11/10/11
Allier - Fiscalité-Juridique

Aux Cuma qui n’ont pas encore procédé à la mise en harmonie statutaire

La mise en harmonie statutaire était obligatoire avant le 30 juin 2011 ….

Les quelques Cuma retardataires doivent absolument procéder à cette mise en harmonie d’ici la fin de l’année.

Dans le cas contraire, quelques avantages fiscaux pourraient disparaître …

Aux Cuma qui ne sont pas encore à jour de prendre contact avec leur fédération au 04 70 44 11 62 pour fixer un rendez vous.

La visite d’un animateur pour les aider dans ces démarches sera aussi l’occasion de faire le point sur le règlement intérieur de la Cuma.


FDCUMA 03
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