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31/08/09
Côtes-d'Armor - Fiscalité-Juridique

Banque : Parts sociales ?

Les parts sociales sont proposées par les banques mutualistes : Banques Populaires, Caisse d'Épargne, Crédit Agricole ou Crédit Mutuel. Elles permettent de devenir sociétaire d'une caisse régionale de ces banques avec un droit de vote mais sans droit à l'actif net.
D'une valeur nominale fixe généralement faible, les parts sociales ne sont pas cotées en Bourse et offrent une rémunération annuelle sous forme d'un intérêt, assortie d'une garantie permanente du capital. Le taux de rémunération évolue chaque année en fonction des résultats de l'exercice et par référence au marché obligataire. Il est validé en assemblée générale.
Les conditions de souscription sont très spécifiques, avec souvent des plafonds par souscripteur et des modalités de versement des intérêts et de retraits propres à chaque organisme financier.

Source : ICOOPA

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