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CER FRANCE 31

30/09/11
Fiscalité-Juridique

Comment optimiser les charges salariales tout en fidélisant et motivant vos salariés ?

Rémunération collective, l'intéressement consiste à associer financièrement les salariés et certains dirigeants aux performances de l'entreprise en leur versant une prime calculée en fonction de ces performances.

L'intéressement concerne tous les salariés sans exception ainsi que toutes les entreprises qu'elles soient sous forme individuelle ou sociétaire, qu'elles aient une activité civile, commerciale ou agricole, qu'elles soient soumises à l'IS ou à l'IR. Les chefs d'entreprise et mandataires sociaux (présidents, directeurs généraux, gérants ou membres du directoire) peuvent également en bénéficier ainsi que le conjoint collaborateur ou associé aux deux conditions suivantes :

- Il s'agit d'une d'une entreprise de 1 à 250 salariés

- L'entreprise emploie au moins un salarié (à temps plein ou à temps partiel) en sus du dirigeant lui même

L'intéressement permet à l'employeur et aux salariés de bénéficier d'avantages sociaux et fiscaux non négligeables :

Pour l'employeur, l'intéressement est déductible du bénéfice imposable de l'entreprise. Il est également exonéré des taxes assises sur les salaires. Il peut également générer un crédit d'impôt pour l'entreprise si notamment l'accord a été conclu avant le 31 décembre 2014. Dans ce cas, le crédit d'impôt est égal à 20% du montant des primes dues au titre de l'exercice considéré. En revanche, depuis la loi du 3 décembre 2008, l'intéressement supporte une contribution patronale de 6 %, appelé forfait social.

 Pour les salariés, l'intéressement est exonéré des cotisations salariales (hormis la CSG/CRDS). Il est imposable, sauf s'il est placé sur un Plan Epargne Entreprise (PEE). Dans ce cas les sommes sont bloquées pendant 5 ans.

 ATTENTION : La mise en place d'un accord d'intéressement exige le respect d'un formalisme strict dans des délais encadrés par le législateur pour ouvrir droit à ces avantages.


Severine ROSE - Juriste en Droit Social
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Commentaires2

  • Posté le vendredi 07 octobre 2011

    OCT2011
    MEILLEURE OPTIMISATION FISCALE A PENSER MMR CJT COLLABORATEUR............
  • Posté le vendredi 07 octobre 2011

    OCT2011
    Il s'agit ici du meilleur produit de défiscalisation.

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