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Cogedis, l'expertise comptable

01/09/08
Calvados - Fiscalité-Juridique

Contrats Madelin agricole - Préparer sa retraite

Pour compléter sa retraite, l'agriculteur peut souscrire un contrat dit « Madelin agricole », avec des avantages sociaux et fiscaux à la clé.

On n'est jamais mieux servi que par soi-même. C'est particulièrement vrai pour la retraite de l'agriculteur qui a tout intérêt à anticiper. Le « Madelin agricole » est un contrat de retraite par capitalisation créé par la loi d'orientation agricole. Il a pour vocation de compléter le système de retraite obligatoire par répartition. Son fonctionnement est calqué sur celui des contrats Madelin des autres professions non salariées. Il s'adresse aux personnes qui relèvent du régime obligataire d'assurance vieillesse des professions non salariées agricoles (chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole et leurs conjoints). Le souscripteur doit verser les cotisations dans les conditions prévues par le contrat, sachant qu'il existe des minima en fonction des classes choisies.

Avantages sociaux et fiscaux

L'agriculteur souscripteur pourra bénéficier d'avantages fiscaux puisque les cotisations sont déductibles du revenu professionnel imposable dans une certaine limite (voir encadré). En cas de contrat souscrit pour le conjoint participant à l'exploitation, les cotisations versées au titre sont déductibles du bénéfice imposable de l'exploitant. Et ce, dans la limite d'un plafond fixé au tiers du plafond de déduction prévu pour les cotisations du chef d'exploitation. Il convient de préciser que cette limite se partage avec les éventuels versements sur un Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco).
Le « Madelin agricole » permet également de diminuer les charges sociales de l'exploitant. Les sommes déduites du bénéfice imposable dans le régime agricole ne sont pas réintégrées à l'assiette des cotisations sociales. Par ailleurs, en l'absence de valeur de rachat, le montant de l'épargne acquise n'a pas à être déclarée au titre de l'Impôt sur la fortune.

Rente viagère imposable

Les contrats Madelin sont souscrits sous forme de contrat d'assurance-vie en euros ou multi support, le choix au sein du contrat dépendant des objectifs, de l'âge du souscripteur, et bien sûr du contrat proposé. En revanche, il faut attendre la cessation d'activité pour bénéficier de l'épargne acquise sauf cas d'invalidité grave ou de liquidation judiciaire. Si les cotisations peuvent varier dans leur montant, elles ne peuvent être suspendues. Le principal inconvénient du dispositif « Madelin agricole » est que la sortie s'effectue obligatoirement sous la forme de rente viagère imposable en traitements et salaires. Certains contrats intéressants proposent une table de mortalité (qui sert de base de calcul pour la liquidation de la rente) garantie à l'ouverture du contrat (pour tout ou partie des cotisations) et non à la liquidation de la rente. Avant de souscrire, il est essentiel d'analyser les différentes options proposées : rente réversible ou non, annuités garanties ou non. En tout état de cause, le choix d'un contrat de retraite par capitalisation dit « Madelin agricole » doit s'inscrire dans une réflexion patrimoniale globale. Cette stratégie doit répondre à des objectifs clairs et précis, la fiscalité avantageuse étant nuancée par l'inconvénient de la sortie en rente.

Déduction fiscale des cotisations

Les cotisations sont déductibles du revenu professionnel imposable dans une limite égale au plus élevé des deux montants suivants :

- 10% de la fraction du revenu professionnel imposable qui n'excède pas huit fois le plafond annuel de la sécurité sociale (Pass), auxquels s'ajoutent 15% supplémentaires sur la fraction de ce revenu comprise entre une et huit fois le Pass,

- ou 10% du montant annuel du Pass.

Source : COGEDIS

Guy LEMERCIER
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