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Réussir Grandes Cultures

07/07/09
Fiscalité-Juridique

Foncier : Une volonté de dépoussiérer le statut du fermage

Les propriétaires bailleurs adhérents de la FNSEA soulignent que le statut du fermage est désuet, ce qui pousse certains d'entre-eux à laisser leurs terres en friche.

Dans la perspective de la future Loi d'orientation agricole, la section nationale des propriétaires ruraux de la FNSEA (SNPR) souhaite entamer une réflexion sur le statut du fermage. « Nous ne voulons pas le mettre à terre, mais il faut se rendre à l'évidence : dans de nombreuses situations, il ne peut plus s'appliquer et il ne s'applique déjà plus », constate Michel de Beaumesnil, président de la SNPR. Il souligne que, bien souvent, bailleurs et preneurs s'arrangent entre eux en dehors du cadre du statut du fermage car ce dernier est trop rigide. « C'est le cas pour les producteurs de melon ou de lin, pour les centres équestres, en zone périurbaine ou encore sur le littoral », précise-t-il. « Il est indispensable d'aménager le statut du fermage et même d'inventer un autre statut qui répondra à certaines spécificités de productions ou de lieux. Il faudrait donner la possibilité aux bailleurs et aux preneurs de signer un protocole de location pour une durée déterminée en toute légalité », poursuit Michel de Beaumesnil.

Une enquête sur les pratiques

Pour cela, il manque une enquête sur le terrain pour savoir quelles sont les pratiques réelles. Un tel travail vient d'être engagé dans le cadre du groupe littoral de la FNSEA. « Nous avons lancé une enquête dans sept départements pour savoir quelle est la part de surface agricole non cultivée et quelles en sont les raisons », explique Josiane Béliard, secrétaire générale de la SNPR qui est à l'initiative du groupe littoral.
Pour Michel de Beaumesnil, ce travail d'enquête mériterait d'être étendu au reste du territoire. Le cas du littoral est criant, avec de nombreuses surfaces en friches, les propriétaires voulant se réserver la possibilité de vendre leur terrain s'il devient constructible.

Source : Réussir Grandes Cultures Juin 2009

Nicole Ouvrard
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