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Cogedis, l'expertise comptable

02/09/14
Fiscalité-Juridique

Le compte courant d’associé : à gérer avec rigueur

Le compte courant d’associé doit être géré avec rigueur pour ne pas mettre en péril l’équilibre de l’exploitation.

Au départ, le compte courant d’associé (CCA) est constitué par les apports pour lesquels l’associé n'a pas reçu de parts sociales en contrepartie. Ensuite, ce compte sert à recevoir la rémunération du travail, la part de résultat social, la rémunération des mises à disposition du foncier en propriété, la rémunération de ce compte courant ou encore le remboursement de frais engagés. A l’inverse, toutes les sommes que l'associé prélève sur la société sont débitées de son CCA : prélèvements, frais engagés par la société pour l'associé (cotisations sociales, impôts), part de déficit. Chaque année, le bilan de la société fait ressortir le solde des CCA à
la date de clôture.


Une dette

Pour la société, un compte courant positif est considéré comme une dette. L’associé est en droit de demander son paiement à tout moment. Il existe donc un risque financier à ne pas négliger si la société doit emprunter ou puiser sur sa trésorerie. De plus, à travail égal et part égale de résultat, il peut être source de conflit entre associés en cas de déséquilibres entre leurs CCA. Certains écarts sont historiques, comme par exemple dans les sociétés parents-enfants. Ils peuvent aussi se creuser à cause de prélèvements trop différents entre les associés. Pour éviter les conflits ou le paiement de sommes conséquentes lors du départ d’un associé, il faut veiller chaque année à surveiller l’évolution des CCA. L'assemblée générale ordinaire annuelle doit permettre de faire ce point. C'est un moment privilégié pour analyser les causes des déséquilibres et y remédier.

Le prélèvement de la rémunération mensuelle et de la quote-part de résultat sont des solutions pouvant ralentir la croissance de ces comptes. Si les conditions financières de la société le permettent, il est également possible de financer à tout moment par emprunt les comptes courants et prélever la somme par les associés. En cas de difficultés, les associés peuvent établir un échéancier de paiement d'un commun accord. L’associé peut aussi différer le paiement de tout ou partie.


Rémunération

Lorsque des associés ne prélèvent pas le montant de leurs CCA, c’est un atout pour la société en termes de trésorerie. En échange, ces comptes peuvent être rémunérés. Les sommes laissées sur les comptes courants généreront des intérêts, considérés comme une charge déductible des revenus de la société. Attention cependant lorsque la situation initiale des CCA est déséquilibrée, la rémunération ne viendra qu’accentuer ces déséquilibres. Pour rémunérer les comptes courants, il faut que le capital de la société ait été entièrement libéré, et respecter le taux maximal déductible fixé mensuellement par l'administration.

Une incorporation au capital de la totalité ou d'une fraction du CCA est également possible.

Par ailleurs, la reprise d'un CCA par un jeune agriculteur ne peut pas bénéficier d'un financement bonifié. Ceci peut contraindre à incorporer tout ou partie du compte associé du cédant dans son capital social afin de permettre au jeune repreneur d'obtenir un financement bonifié. Enfin pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, les intérêts perçus sont désormais soumis à la MSA.


Négatif

En sociétés commerciales (SA, SARL) un CCA ne peut être négatif (abus de biens sociaux). En revanche, les sociétés civiles, et notamment les EARL, SCEA ou GAEC, échappent à cette interdiction en raison de l'étendue de la responsabilité des membres de ces sociétés. Cela sous-entend une gestion rigoureuse des prélèvements et une prévision des ressources annuelles nécessaires au remboursement des dettes fournisseurs ou emprunts non apportés et restés dans le patrimoine privé. Les associés veilleront à ce que les capitaux propres de leur entreprise restent positifs. Un associé sortant, avec un CCA négatif, se verra demander de remettre son compte à zéro, soit par apport de numéraire, soit par compensation avec ses droits en capital.


COGEDIS FIDEOR
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