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FNCUMA Paris

05/02/16
Fiscalité-Juridique

Le dispositif DiNA Cuma entre en action

Ce nouveau dispositif national d’accompagnement (DiNA Cuma) remplace les prêts bonifiés (MTS). Les premiers dossiers vont pouvoir être déposés prochainement.

Depuis le 30 avril 2015, le dispositif portant sur les prêts bonifiés à destination des Cuma est terminé. La FNCUMA et des responsables du réseau Cuma travaillent depuis, avec le Ministère de l’agriculture et l’Association des Régions de France, à  la mise en place du dispositif national d'accompagnement (DiNA) des Cuma, dont les arrêtés et l’instruction viennent dêtre publiés ( lire l'instruction technique).


Le DiNA Cuma : deux axes d'accompagnement

Concrètement, le DiNA se compose de deux aides à destination des CUMA :
1/ une aide aux investissements immatériels (conseil stratégique) : Il doit permettre d'accompagner massivement le développement économique, environnemental et social et la structuration des Cuma. A titre d’exemple, cela peut se concrétiser par l'embauche d'un salarié, la création d'Intercuma ou de Cuma intégrale, mise en place de démarches de groupe visant l’adoption de nouvelles pratiques (GIEE), etc...
2/ une aide aux investissements matériels pour la construction de hangars et de bâtiments annexes. Il est important de préciser qu’il ne concerne pas le renouvellement de matériel.


Quelles démarches pour les Cuma ?

Les Cuma qui souhaitent bénéficier d'une aide au conseil stratégique devront adresser une demande à la DDT(M) du siège de la Cuma, en réponse à des appels à projet régionaux. Seuls les organismes agréés par les DRAAF pourront apporter leur expertise, notamment les Fédérations régionales de Cuma. Pour l'aide à la construction de hangars, il faudra aussi faire une demande auprès des DDT(M).
Pour Christophe PERRAULT, Secrétaire général adjoint de la FNCUMA, « ce nouveau soutien va encourager les Cuma à structurer leur projet et leur organisation. Dans un contexte de profonde mutation de l'agriculture, elles peuvent ainsi redonner une modernité à la logique de développement partagé entre agriculteurs, au-delà de l'utilisation des machines. L'implication du réseau fédératif des Cuma, avec sa connaissance fine des spécificités coopératives et du conseil aux groupes, sera un atout déterminant dans la réussite de cette politique. »
Pour Roselyne LAURENT, animatrice de la Fédération Régionale des Cuma d?Aquitaine, qui pilote le groupe de travail régional en binôme avec Claude SKRZYPCZAK, vice-président de la Fédération des Cuma de la nouvelle région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes : « Dans le cadre de la réorganisation régionale, ce dispositif permet de fédérer les départements autour d'un projet commun et de professionnaliser les Cuma. Nous travaillons sur une offre de conseil stratégique de qualité aux Cuma. »


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