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Le Réseau Cerfrance

09/11/15
Fiscalité-Juridique

Le nouveau cumul emploi retraite est arrivé !

Découvrez les nouvelles règles qui s’appliquent désormais pour les personnes souhaitant liquider leur retraite depuis le 1er janvier 2015, tout en poursuivant une activité professionnelle.

Un principe général précise que, pour cumuler emploi et retraite, il faut préalablement liquider l’ensemble de ses pensions de base et complémentaires. En outre, la reprise de l’activité professionnelle n’apporte, en matière de retraite, aucun droit nouveau.

Pour bénéficier des nouvelles mesures sans limitation, la liquidation de la pension doit se faire au taux plein (carrière complète) et remplir les conditions d’âge de départ en retraite.


Quelques exceptions

• Si le départ en retraite ne peut se faire à taux plein, les exploitants ne peuvent cumuler retraite et exploitation agricole que dans des cas très particuliers, tels que :

- une dérogation préfectorale,

- une reprise très partielle de l’exploitation,

- une activité d’hébergement en milieu rural. 

À noter : si les règles de cumul intra régime décrites ci-dessus sont très limitantes, en revanche la reprise d’une nouvelle activité, relevant d’un autre régime de retraite, se fera sans condition de plafond.

 • Certaines activités permettent de poursuivre l’octroi de nouveaux droits en présence de cumul emploi retraite. C’est le cas notamment des militaires, des marins, assistantes maternelles, religieux, élus locaux et autres artistes du spectacle. 

• D’autres activités occasionnelles ou à faibles revenus peuvent, dans tous les cas, être poursuivies, notamment les artistes auteurs, les consultations occasionnelles.


Une autre option

Encore appelé cessation progressive d’activité, ce système permet de cumuler le bénéfice issu de l’activité agricole avec une fraction de la retraite. Ne sont concernés que les chefs d’exploitation à titre exclusif.

Vous devez, par ailleurs, souscrire un plan de cession progressive d’activité agrée par le préfet ou, si vous exercez en société, céder progressivement les parts sociales que vous détenez.

Le montant de la pension versée dépend soit, pour les exploitants individuels, du nombre d’hectares cédés, soit, pour les associes de sociétés, du nombre de parts sociales cédées. Cette alternative est donc à étudier attentivement, surtout en cas de société, car elle permet la transmission progressive de l’entreprise.

 

Une activité d’hébergement en milieu rural peut permettre à l’exploitant de bénéficier du cumul emploi retraite.

Daniel Causse, expert-comptable - GERER POUR GAGNER - n° 39 - Octobre 2015 


Conseil National CERFRANCE POSTEC
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