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Le Réseau Cerfrance

06/12/13
Fiscalité-Juridique

Objectif terres

À 40 ans, à la tête d’une exploitation de 280 ha en Seine-et-Marne, Thierry Thomas s’est vu confronté au rachat d’une partie du foncier qu’il exploite. Même s’il y avait déjà pensé, ce n’était pas intégré dans ses prévisions à court terme. Transformer la menace en opportunité, c’est pourtant le pari qu’a réussi cet entrepreneur bien entouré.

Quel était votre parcours avant cet événement ?

Thierry Thomas : Je me suis installé en 1994 et l’année suivante, nous avons créé une EARL avec mes parents et ma soeur sur la structure actuelle, qui comptait une centaine d’hectares en propriété familiale, et le reste en fermage. J’avais déjà repris une grosse partie des parts de l’EARL à mes parents et à l’automne dernier, nous étions, avec mon épouse, en cours de finalisation de la reprise des dernières parts à mes parents. C’est à ce moment que j’ai reçu un appel téléphonique d’un de mes propriétaires qui m’annonçait son désir de vendre l’ensemble du foncier qu’il me louait, soit cent hectares.


Cela vous a-t-il surpris ?

Oui, car je ne m’y attendais pas, ou du moins pas si tôt. Mes relations avec le propriétaire étaient très bonnes et le terme du bail n’étant pas très loin, je pensais que ce bail serait renouvelé sans problème.

Quelle a été votre réaction ?

Tout d’abord, cela nous a quelque peu perturbés, mais très vite, en réfléchissant, nous avons considéré que ce pouvait être une opportunité à saisir même si ce n’était pas facile. Pour nous, il n’était pas question de déséquilibrer autant l’exploitation en laissant partir les surfaces en question. Il fallait donc trouver un financement extérieur et un montage permettant de préserver l’entité. D’autant plus qu’après les rachats successifs des parts de l’EARL à mes parents, notamment en 2006, mon épouse et moi n’avions plus la capacité financière pour faire face à cet investissement. J’ai immédiatement fait part de notre

décision à mon conseiller et nous avons effectué un tour de table en famille pour évoquer la situation et pouvoir y faire face. Nous avons la chance d’être dans une famille soudée et de bénéficier d’une bonne entente entre mes parents, ma soeur qui, en étant associée non exploitante, a gardé ses racines agricoles, et nous. Il faut dire aussi que ma soeur qui n’a aucune charge de famille pouvait peut-être plus facilement me venir en aide, mais rien ne l’y obligeait.


Vos parents et votre soeur aussi vous ont donc aidé financièrement ?

Tout à fait. L’objectif donné au montage et que nous avions défini avec le conseiller était de me permettre d’avoir le pouvoir d’administration du foncier, tout en étalant la charge de la dépense et surtout en préservant une équité juridique et financière entre les membres de la famille. C’était une évidence compte tenu de l’aide qu’ils m’apportaient.

Concrètement, comment cela s’est-il traduit ?

Notre conseiller, avec l’aide de juristes, nous a proposé la création d’un Groupement Foncier Agricole familial. Les étapes étaient les suivantes :
• Création du GFA par apport en numéraire. Mes parents et ma soeur ont apporté 20 % du capital et ont libéré immédiatement leur part. En ce qui me concerne, j’ai apporté 80 % du capital, mais je n’en ai versé qu’une petite partie.
• Libération progressive du solde de mon apport au fur et à mesure du remboursement de l’emprunt par le GFA. Ce choix présentait à nos yeux de nombreux avantages, notamment une équité entre les membres du GFA, un partage du financement, un étalement de celui-ci tout en me permettant d’être majoritaire dès le début, un capital en parts et non en biens immobiliers (vis-à-vis de ma soeur), et aussi une transmission future facilitée.

Un portage familial en quelque sorte ?

Oui. Bien qu’il n’y ait pas de terme précis, le capital détenu par mes parents et ma soeur sera un jour ou l’autre transmis à une personne qui peut être moi, mon épouse ou mes enfants.

Est-ce que cet aléa a eu des conséquences sur la gestion de votre exploitation, notamment sur les investissements en matériel ?

Non, pas vraiment. Nous avons toujours eu une gestion de l’exploitation, et du parc matériel en particulier, prudente et raisonnée. L’entretien du matériel est une grande préoccupation, ce qui nous permet de renouveler peu et à bon escient : juste assez pour un bon équilibre gestion-fiscalité. C’est probablement aussi pour cela que notre dossier n’a posé aucun problème à la banque pour le financement des terres.

Vous avez parlé de transmission ultérieure : était-ce aussi une préoccupation dans la réflexion ?

Bien sûr, cela me semble naturel, il faut aussi avoir la vision à long terme. Même si l’urgence de la situation veut que l’on cherche d’abord à trouver une solution à court terme, il faut toujours penser à l’avenir. Cela faisait aussi partie de nos préoccupations dans les objectifs assignés au montage. Nos enfants sont encore jeunes, même si l’aîné a déjà 17 ans et qu’il se destine probablement à l’agriculture.

Pour mes parents et ma soeur, réinvestir alors que cela n’était pas prévu signifiait aussi prévoir à nouveau une transmission ultérieure de ce capital. Il faut toujours rechercher les moyens de transmettre le capital aux enfants voire aux petits-enfants dans les meilleures conditions possibles. On ne sait jamais ce que l’avenir nous réserve. Il vaut toujours mieux préparer les choses quand tout va bien.

Comment avez-vous vécu cette expérience ?

Comme un moment de stress dans les heures qui ont suivi l’annonce de la vente du foncier par les propriétaires, mais avec l’appui précieux de la famille et les préconisations pertinentes de notre conseiller nous avons été bien rassurés. Cela nous a permis de conserver une grande sérénité. Pour autant, pareille expérience demeure un vrai défi à relever.


Thierry Lemaître, conseiller d’entreprise
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