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CER FRANCE Finistère

18/07/11
Finistère - Fiscalité-Juridique

Plan d'épandage : ça phosphore

Les nouvelles contraintes réglementaires liées au phosphore entraînent une refonte de nombre de plans d'épandage. La chasse aux surfaces n'est pas l'unique option à intégrer dans la réflexion de mise en conformité.

Réglementation. Dans le cadre des orientations du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux Loire Bretagne, les préfets de la Région Bretagne ont signé, en fin d'année dernière, une note modifiant les modalités d'instruction des dossiers installations classées pour le paramètre phosphore.
Ces dispositions sont applicables pour tous les dossiers déposés depuis le 1er janvier 2011, ainsi que pour tous les dossiers jugés non recevables à cette date. Les exploitations dépendant du régime de l'autorisation, qui souhaitent modifier leur installation et (ou) leur plan d'épandage, doivent se conformer à ces exigences.

Des impacts importants

Les obligations sont fonction de la situation géographique, du type de production animale et de la production azotée de l'exploitation. Les exploitations produisant moins de 25 000 unités d'azote doivent respecter une pression maximale en phosphore total (organique + minéral) sur la Surface Directive Nitrates (voir tableau). Pour les élevages produisant plus de 25 000 unités d'azote, c'est l'équilibre de la fertilisation qui est recherchée c'est-à-dire une pression en phosphore totale de 60 à 70 unités par hectare . Dans tous les cas, l'utilisation d'engrais minéraux contenant du phosphore (dont l'engrais starter) sera désormais limitée.
L'application de ces nouvelles règles se traduit par la nécessité d'augmenter les surfaces d'épandage. Les impacts sont importants essentiellement pour les élevages avicoles et porcins. Mais, ils se répercutent sur les exploitations laitières prêteurs de terre qui sont elles aussi concernées par cette nouvelle norme. Le besoin en surface supplémentaire pour certaines productions, en élevage de dindes par exemple, est multiplié par 2 par rapport aux exigences azote. L'augmentation des surfaces d'épandage entraîne une diminution de la pression azotée d'origine organique, et la nécessité de compléter avec de l'azote minéral pour couvrir les besoins des cultures.
En outre, tous les dossiers doivent présenter un diagnostic mettant en évidence les risques érosifs, et identifiant les parcelles d'épandage sur lesquelles l'implantation de talus, plantés ou non, est nécessaire. Ces propositions d'amélioration du maillage bocager devront être mises en place dans un délai de 3 ans maximum à compter de la date de signature de l'arrêté d'autorisation d'exploiter. Passé ce délai, la mise en place du maillage bocager devient obligatoire, et n'est plus éligible aux subventions.

Des alternatives aux surfaces

La 1ère mesure à mette en oeuvre reste la réduction des rejets de phosphore à la source, via l'alimentation. Mais cette solution n'est pas suffisante à elle seule pour respecter la nouvelle réglementation.
L'augmentation des surfaces d'épandage est la solution la plus simple pour réduire la pression en phosphore. Mais encore faut-il trouver de la surface disponible ! En outre, la modification du plan d'épandage reste une solution fragile, car elle est conditionnée à l'évolution des exploitations prêteurs de terre.
Pour les élevages conduits sur fumier, le compostage avec production et exportation d'un engrais organique normalisé peut être envisagé.
Pour les élevages conduits en système lisier, l'alternative peut consister à concentrer le phosphore des déjections sous forme solide en vue de l'exporter (séparation urine et fécès, compostage du lisier sur paille, séparation de phase sur lisier brut, traitement biologique avec séparation de phase, séchage de lisier ou de digestat de méthanisation…).
(1) Selon l'assolement

Des aides proposées

Le dispositif Breizh-bocage donne la possibilité aux exploitants concernés de faire financer intégralement le diagnostic et les travaux de maillage bocager.
L'Agence de l'Eau Loire-Bretagne a quant à elle mis en place un dispositif d'aide pour les investissements en équipements individuels ou collectifs permettant d'extraire ou de concentrer le phosphore. Le taux de subvention peut s'élever à 60 % pour les élevages localisés en zone 3B1* et les élevages situés dans les bassins versants algues vertes. Il est de 40 % pour les élevages concernés par un renouvellement de l'autorisation nécessitant le traitement du phosphore.
Ainsi, le phosphore devient l'élément limitant des plans d'épandage. Cette nouvelle donne obligera certaines exploitations à remettre totalement en cause la gestion de leurs effluents. Un vrai casse-tête.
* La zone 3B-1 concerne les bassins versants sensibles à l'eutrophisation des eaux, où la fertilisation en phosphore doit être équilibrée au plus tard fin 2013.

Source : CER FRANCE Finistère

Marie-Emmanuelle LE BOBINNEC
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