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ICOOPA 22 29 35 56

17/05/13
Côtes-d'Armor - Fiscalité-Juridique

Vers une évolution des capacités de stockage d’effluents

Dans le cadre du 4ème programme d’action résultant de la Directive Nitrate, les besoins de stockage réglementaires d’effluents d’élevage étaient de 4 mois pour les fumiers (sauf pour le stockage aux champs après 2 mois de stockage en bâtiments) et de 6 mois pour les lisiers.

Le projet d’arrêtés régionaux en renforcement du futur 5ème programme d’action national attendu pour la fin de l’année, s’oriente vers une augmentation de ces capacités de stockage. Le texte prévoit d’introduire 2 nouveaux critères dans le calcul : 

 la localisation de l’exploitation

Selon 3 zones géographiques, la Bretagne étant classée en zone A.

 le type de production

- Le temps de présence au pâturage serait pris en compte pour les bovins

- Les productions porcines et avicoles auraient une durée de stockage forfaitaire

L’enjeu étant de savoir si les textes vont conserver la notion essentielle de stockage agronomique qui tient compte de l’assolement pour l’épandage des déjections.

Projet (nombre de mois de stockage) :

  Type d’effluent Temps à l’extérieur des bâtiments Zone A Zone B Zone C
Bovins lait Type I* < 3mois 5,5 6,0 6,5
> 3 mois 4,0 4,0 5,0
Type II* < 3 mois 6,0 6,5 7,0
> 3 mois 4,5 4,5 5,5
Type d’effluent Porcs volailles
Type I 7,0 -
Type II 7,5 7,0

Source : Chambre d’Agriculture 22

*Type I : fumiers / Type II : lisiers

ICOOPA.


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