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Chemin communal

  • Message
  • Bonjour,
    Dans le passé les chemins communaux étaient entretenus par le fermier. Avec le temps la loi a changé et maintenant c'est aux communes de les entretenir.
    Dans le cas ou la commune n'a jamais fait l'entretien du chemin, est-que le fermier peut s'en accaparer et devenir propriétaire?
    Merci pour vos commentaires.
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