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ICHN en 2015 en remplacement de la PHAE

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  • Bonjour,

    Je suis confronté à un gros problème par rapport a ma déclaration PAC 2015 et les aides associées.

    Tous les ans, désireux que ma déclaration PAC soit conforme, je sous-traite cette prestation déclaration au CERFrance.

    En mai 2016, lors de ma déclaration 2016, je me suis aperçu que l'organisme en charge de ma déclaration avait complétement zappé un principe élémentaire de la nouvelle PAC 2015 à savoir le remplacement de la PHAE 2 par l'ICHN.

    J'ai signalé cette erreur et elle a été corrigée dans le délai autorisé pour corriger la déclaration.
    J'ai ensuite vérifié ma situation pour 2015 et ai constaté qu'en 2015 comme en 2016, CERFRance n'avait pas coché la case ICHN.
    En résumé, je serai probablement privé d'ICHN 2015 à cause de la méconnaissance de ce principe de la PAC par l'organisme déclaratif (de mon coté, j'ai fais confiance à l'organisme pour que ma déclaration soit conforme.

    J'ai demandé à l'organisme qu'il fasse face à ces responsabilités et qu'il prenne en charge par sa responsabilité civile le manque à gagner soit environ 8000 Euros. A ce stade, CERFRAnce nie avoir commis une erreur...

    Je souhaiterais avoir tes témoignages vis à vis d'une telle situation ? De votre coté, en tant qu'éleveur non laitier en ZDS ex titulaire de la PHAE 2 avez vous pensé à demander les ICHN ?.

    Ironie du sort : l'ATR 2015 a versé en avance le montant 2014 de la PHAE 2 ce qui fait que de très nombreux éleveurs devraient rembourser (ceux qui ne sont pas éligibles ou qui n'ont pas demandé les ICHN).

    Merci d'avance pour toute information sur ce sujet.
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