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sur taxe foncière

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  • Bonjour, notre exploitation est en agglomération toulousaine, nos terres sont en zone constructible et nous n'habitons pas sur l'exploitation, donc pas de taxe d'habitation. Au 1er janvier 2014, la sur taxe va s'appliquer : 5€/m² et à partir de 2016 : 10 €/m²!! notre terrain fait 5500m², faites le calcul!!
    Nous avons de grandes difficultés à trouver des réponses à toutes nos questions. Nous sommes abattus, loin de la retraite, à 52 ans, nous étions en train de préparer les 60 ans de l'exploitation et faire une grande animation en juin 2014. Tout devient fade!! mon épouse 41ans a le sentiment de faire les taches pour la dernière fois.
    Le but de cette taxe est d'obliger les propriétaires foncier à vendre afin de faire baisser le cour du foncier à bâtir!!
    Que faire? notre conseillé juridique et fiscal n'a aucuns éléments de réponse et nous dis d'attendre l'appel de taxe foncière en septembre 2014!!! donc rester les bras ballants pendant 1 an!! INCONCEVABLE!! Nous voulons agir, anticiper autant que possible.
    Et puis on n'arrête pas une activité d'un claquement de doigt.
    Nos enfants sont jeunes 12 ans et 9 ans.
    Précision : nous sommes horticulteur-maraîcher, cette activité ne pouvait être renseignée à l'inscription.
    Merci pour celles et ceux qui pourrait se joindre à nous, afin de s'unir dans ce combat qui commence.
    Dellarossa Gérard et Maryline
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  • Bonjour, Je suis de la banlieue Beauvaisienne (OISE) je suis également très préoccupé par le décret et contraint de subir en 2014 si rien ne se fait, une surtaxe sur mon corps de ferme parce que celui ci n'est pas sujet à taxe d'habitation. Egalement exploitant de terres en location en zone constructible, si une telle mesure s'applique je serais en grande difficulté car je ne pourrais pas payer des sommes aussi monstrueuses que mes propriétaires sont en droits de me réclamer et dans le cas ou ils vendent je n'aurais plus de terre à cultivées.
    Il faut savoir que les particulier sont également pleinement touché dès l'instant ou l'ensemble de leur propriété n'est pas sous le même numéro cadastral dont l'habitation dépend. Et ça personne ne nous le dit.
    Je vous conseil d'allez voir les plans des zones concernées en mairie.
    Je suis solidaire et comprends votre détresse qui est également la mienne.
    J'essais de colporter et d'alerter autour de moi, Chambre, juriste, voisins... En espérant que tous, petits ou gros propriétaires, viennent avec nous exploitants agricole défendre c'est amendement anticonstitutionnel, Car l'impôt ne doit pas être confiscatoire, c'est marqué noir sur blanc dans la constitution.
    Courage, c'est ensemble que nous pouvons faire bouger les élus!pour qu'il arrête de nous presser comme des pauvres citron qui ne demande qu'a produire pour enrichir notre pays.
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