Calamités agricoles : 18 nouveaux départements reconnus pour le gel de printemps

SC

Le dernier Comité national de l'assurance en agriculture (CNAA) a essentiellement traité des dossiers du gel de printemps sur les arbres fruitiers.

Le Comité a traité des espèces à récolte tardive (pommes, poires, prunes, coings, raisin de table et de cuve, fruits à coque…) et examiné des demandes nouvelles de départements non reconnus. Un avis favorable aux demandes de reconnaissances complémentaires de 12 départements déjà reconnus le 10 juin (1) a été donné ainsi qu'aux demandes de reconnaissance initiale des 18 nouveaux départements concernés par le gel de printemps (2).

Les dossiers relatifs à certaines productions (pommes, vigne) n'ont pas été examinés dans l'attente de données plus stabilisées sur les pertes.

Le Comité a, par ailleurs, donné un avis favorable pour tout ou partie aux demandes de reconnaissance de calamité agricole ou d'ajournement dans l'attente d'informations complémentaires émanant de :
• 18 départements au titre des inondations / pluviosités excessives de 2008 (3),
• 3 départements pour des pertes relatives à un gel de l'automne 2007 (4),
• 1 département pour la sécheresse de l'automne 2007 (5),
• 5 départements pour des reconnaissances complémentaires au titre de sinistres divers (6).

Enfin, 17 départements ont reçu un avis favorable pour une indemnisation complémentaire au titre de sinistres reconnus lors de précédents CNAA (7).
Au total, le montant des indemnisations ainsi accordé s'élève à 32 M€.

(1) : 04, 07, 12, 26, 30, 31, 38, 42, 46, 47, 69, 82
(2) : 05, 19, 23, 24, 32, 33, 40, 44, 49, 54, 55, 57, 78, 79, 85, 87, 88, 95
(3) : 04, 05, 13, 15, 19, 2A, 24, 26, 29, 31, 32, 34, 38, 40, 47, 64, 65, 89,
(4) : 15, 19, 23
(5) : 26
(6) : 11, 47, 64, 79, 84
(7) : 04, 09, 14, 19, 2A, 26, 34, 41, 43, 46, 49, 59, 64, 68, 83, 84, 85

Source Ministère de l'Agriculture et de la Pêche

Publié par SC

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