Comprendre son contrat d’assurance : un petit lexique à usage du néophyte…

Olivier Bohn

livre ouvert

Avant de signer tout contrat d’assurance, il faut bien lire toutes les clauses qu’il contient. Encore faut-il comprendre le vocable employé...

Le seuil de déclenchement

Le seuil de déclenchement est parfois confondu avec la franchise car les valeurs sont souvent les mêmes dans les contrats. Le seuil de déclenchement est le niveau de perte minimum à partir duquel l'indemnité sera versée.

Jusqu'ici, les contrats d'assurance récolte (multirisques) pouvaient être subventionnés par des fonds communautaires dans la limite d'un seuil de 30%. L'Europe vient d'abaisser ce seuil à 20% et l'État français devrait prochainement transposer cette disposition au droit national. Il conviendra donc de bien prendre en compte cette éventualité pour optimiser la subvention dans le cadre des multirisques.

La franchise

C'est la part du sinistre qui reste à la charge de l'assuré. Exemple pour un viticulteur : votre rendement moyen est de 80 hl, votre franchise est de 10% et vous n'avez récolté que 50 hl/ha. Votre base de volume indemnisable sera de : 22 hl/ha (72 hl/ha - 50 hl/ha). La même formule s'applique dans le cadre des contrats dits « au capital ». Exemple pour un céréalier : votre rendement moyen est de 8 t/ha, votre franchise est de 25 % et vous n'avez récolté que 5 t/ha. Votre base indemnisable sera de 1 t/ha (6t/ha – 5t/ha).

Le capital assuré

Que le contrat assure un capital ou une récolte, il sera toujours fait référence au final à une valeur de dédommagement du sinistre, donc un capital. Ce qui distingue chaque type de contrat, c'est la manière de définir ce chiffre.

- Les contrats grêle (et grêle + gel en viticulture) ont le fonctionnement le plus simple. Il est généralement possible d'assurer une valeur de récolte (capital) à un niveau choisi (7000 à 10000 €/ha par exemple). Le dédommagement lors du sinistre correspond au taux de perte expertisé qui sera appliqué à ce capital après avoir déduit la franchise.

- Dans le cas de l'assurance récolte multirisque, le capital garanti découle du rendement historique de l'exploitation (critère subi mais avec possibilité de rachat) et du prix assuré (critère choisi).

Le rendement qui sert de référence pour l'exploitation lors d'un sinistre est une moyenne « olympique ». C'est la moyenne des cinq dernières récoltes en ayant préalablement retiré la plus forte et la plus faible.

Pour le prix assuré, les compagnies proposent en général à l'exploitant de choisir lui-même cette valeur qui conditionne le montant de la cotisation annuelle ainsi que le niveau de prime subventionnable. Pour chaque espèce assurée, il existe un prix maximum au-delà duquel la compagnie refuse de prendre en compte.

Les subventions possibles

Seule les assurances multirisques climatiques correspondant au cahier des charges de l'assurance récolte peuvent bénéficier d'une subvention. Les contrats d'assurance spécifiques grêle et grêle + gel ne sont pas concernés. Ce référentiel impose notamment un spectre large d'aléas couverts, un seuil de déclenchement et une franchise minimum. Le contrat socle est subventionnable sur la base de 65%. Certaines garanties supplémentaires (majoration de capital assuré, baisse de franchise...) peuvent être subventionnées à hauteur de 45%.

Il faut avoir conscience que l'enveloppe communautaire est plafonnée. Selon le nombre de dossiers souscrits au plan national, le taux de subvention peut-être révisé à la baisse. Certains assureurs peuvent faire l'avance de la subvention, ce qui est très appréciable car les délais de remboursement sont excessivement longs. Pour 2018, l’Etat s’est engagé, comme pour 2017, à maintenir les niveaux de subvention sans tenir compte du nombre de contrats qui seront souscrits. 

Pour en savoir plus, lisez le dossier : assurance climatique, comment trouver la bonne ?

Source conseiller en gestion des risques à la chambre d’agriculture de la Moselle

Sur le même sujet

Commentaires 0

Pour réagir à cet article, merci de vous identifier

Publicité

Articles les + lus

Lettre d'info

Derniers commentaires