Fruits et légumes frais : Contractualisation : un démarrage difficile

Direction de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (CASA)

Les contrats sont obligatoires en fruits et légumes frais depuis le 1er mars au stade de la première mise en marché, mais bien peu ont été effectivement signés.

Certaines enseignes de distribution ont proposé des contrats aux producteurs qui les fournissaient déjà en direct, ceux-ci étant alors libres d'accepter ou non de les signer. Mais pour 90% des volumes commercialisés, un intermédiaire intervient : coopératives, expéditeurs, et grossistes pour les achats sur les carreaux des MIN.

Les coopératives seront amenées à adapter leurs statuts d'ici fin juin, mais leurs relations avec leurs adhérents ne seront pas sensiblement modifiées. En revanche, pour les expéditeurs et grossistes, le décret introduit des complications telles, qu'ils n'ont pas encore trouvé de solutions concrètes. De façon générale, les difficultés rencontrées par tous les opérateurs sont liées à la durée des contrats (3 ans minimum), aux volumes (particulièrement difficiles à prévoir compte tenu des aléas de production et de consommation), et au prix.

Ce sujet du prix, déjà complexe en l'absence de données objectives, ne pourra pas, contrairement aux autres points d'achoppement, être traité dans le cadre d'un accord interprofessionnel : le droit de la concurrence contraint les parties à traiter ce point individuellement, quelle que soit la disproportion des forces…

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