Fruits et légumes : Nouveau délai demandé à Bruxelles

B.BOUCHOT d'après AFP

Le ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire, a demandé un « nouveau délai » à Bruxelles pour remettre son rapport sur les aides illégales aux producteurs de fruits et de légumes, une demande que la Commission européenne semble prête à satisfaire, tant le dossier est compliqué.

« Nous avons besoin d'un nouveau délai. (...) La procédure d'expertise est longue et complexe », a déclaré M. Le Maire, qui a souligné que « ce sera un travail sérieux ». M. Le Maire, qui va tenter de désarmorcer la grogne des producteurs lors d'une nouvelle « réunion technique » ce jour au ministère, n'a pas indiqué « le nombre de mois » nécessaires à la réalisation de ce rapport.

Sursis accordé à la France

Peu avant cette déclaration, la Commission européenne avait déjà accordé à la France un nouveau sursis, jusqu'au 29 septembre, alors que, dans un premier temps, Paris devait rendre son rapport le 29 juillet. « On accepte les délais. Le 29 septembre n'est pas la fin de l'histoire », a déclaré un haut responsable de la Commission européenne. « Le dossier est extrêmement compliqué et nous prendrons le temps qu'il faudra », a souligné ce responsable, tout en insistant sur le fait qu'il n'était « pas question de remettre en cause le remboursement » des aides jugées anticommunautaires.

Résistance des producteurs face à l'Etat

Les agriculteurs considèrent que l'Etat français s'est mis en défaut en ne déclarant pas ces aides à la Commission européenne. Unanimement, ils ont annoncé qu'ils refusaient de rembourser ces aides.

Outre le délai nécessaire pour réaliser l'expertise, les négociations avec Bruxelles porteront aussi sur le montant des remboursements. Dans son rapport, Paris doit énumérer les sommes versées, indiquer les bénéficiaires et proposer un mode de recouvrement. Ces aides étaient destinées à soutenir les producteurs face à la concurrence étrangère mais Bruxelles les considère comme étant anti-communautaires et demande donc qu'elles soient remboursées à l'Etat français. Si la France refuse d'ordonner ce remboursement, « elle sera traînée par la Commission devant la Cour de Justice européenne pour manquement aux termes de l'article 228 et l'Etat sera condamné à des pénalités. Au final, ce sera le contribuable qui paiera », a averti un haut responsable de la Commission.

Source AFP

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