La contractualisation à marche forcée

A quelques jours de l'obligation de contractualisation des achats de fruits et légumes frais entre producteurs et acheteurs, rien n'est précis. Chez les professionnels des fruits et légumes, cette nouvelle réglementation rime plus avec explication, incompréhension ou exaspération qu'avec modernisation, amélioration et protection, qui étaient les objectifs visés par le gouvernement. Celle-ci s'inscrit dans un ensemble de mesures proposées dans le cadre de la Loi de modernisation agricole (LMA). Comme le prévoit cette dernière, à défaut de contrats-types proposés dans le cadre d'accords interprofessionnels, ce sont les modalités de contractualisation définies par décrets qui s'appliqueront.
Pour le secteur des fruits et légumes, la date est fixée au 1er mars (et au 1er avril pour le lait). La loi mentionne « la formalisation écrite des relations commerciales entre producteurs et premiers acheteurs ». Les contrats devront être proposés par les acheteurs aux producteurs. Ils devront notamment comporter des engagements sur les volumes et les modalités précises de détermination du prix tout au long du contrat, d'une durée minimale de trois ans (pour les fruits et légumes). Mais plus l'échéance approche et moins la filière semble prête et « ordonnée ».
Lire notre article sur Réussir F&L n° 303

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