Le GFA peut faire baisser le coût du foncier

COGEDIS FIDEOR

Le Groupement foncier agricole (GFA) est un bon moyen de limiter le coût du foncier, de plus en plus élevé.

Dans un contexte de hausse du coût de la terre, le Groupement foncier agricole (GFA) permet de partager la charge foncière à plusieurs. Le GFA est une société civile constituée entre deux associés au minimum, qui peuvent faire des apports de foncier ou de numéraire en vue d’acquérir des terres. S’il peut les exploiter lui-même, ses principaux avantages sont liés à sa qualité de bailleur. Il existe deux formes de GFA : le familial ou l’investisseur. Les deux ont la même finalité : le maintien d’une unité foncière.

Répartir le foncier

Lorsqu’un seul des enfants reprend l’exploitation familiale,cela peut créer un déséquilibre avec les autres frères et sœurs dans la masse successorale, conduisant l’exploitant à leur verser une soulte qui peut se révéler importante. En créant un GFA avant la transmission, les parents répartissent le foncier entre chacun par l’attribution de parts sociales. Cette solution exige de bonnes relations entre les enfants pour que l’exploitant puisse rembourser progressivement les associés par le rachat des parts. Cette opération lui permet en effet de maintenir et de protéger l’unité foncière mais elle est moins intéressante pour les autres associés qui ne peuvent pas valoriser le foncier comme ils le veulent. La vente des parts sociales ne peut se faire bien souvent qu’entre les associés.

Le GFA peut aussi s’avérer intéressant pour une installation hors cadre familial. Dans ce cas, l’investissement dans l’outil de production peut se révéler onéreux. Le portage foncier dans le cadre d’un GFA permet à l’exploitant de répartir dans le temps la charge du foncier. Il rachète progressivement des parts sociales à des investisseurs pour qui le placement doit être rentable(voir encadré). Le GFA est également une solution pour répartir le coût du foncier entre les associés d’une société d’exploitation (Gaec, EARL ou SCEA) et éviter les tensions liées à des prélèvements plus importants d’un associé acquéreur de foncier qui doit faire face à ses échéances d’emprunt.Objectif : rétablir l’équité entre les associés qui peuvent prévoir dans les statuts une attribution préférentielle au moment de la liquidation du GFA.

Une fiscalité avantageuse

Côté fiscal, le GFA permet d’obtenir une exonération partielle de droits de mutation en cas de transmission s’il est couplé avec un bail à long terme (BLT) et une interdiction dans les statuts d’exploiter en faire-valoir direct. Cette exonération est de 75 % dans la limite de101 897 euros et de 50 % au-delà. Le donateur doit détenir les parts depuis au moins 2 ans et les héritiers doivent les conserver au moins 5 ans.

On retrouve aussi cette exonération partielle en matière d’impôt sur la fortune (ISF). Dans le cadre d’un GFA familial, l’exonération peut être totale lorsqu’il s’agit de biens professionnels. Les revenus issus du GFA peuvent être des bénéfices agricoles (GFA exploitant) mais ce sont le plus souvent des revenus fonciers (GFA bailleur) car ils sont issus de baux soumis au statut du fermage. Chaque associé en perçoit une partie, fonction de sa quote-part de résultat. Si ses revenus fonciers sont inférieurs à 15 000€, l’associé peut choisir le régime du micro-foncier à la condition d’être propriétaire d’autres immeubles donnés en location.

Lors de ventes, les plus-values réalisées relèvent du régime des plus-values immobilières réalisées par des particuliers.

Sur le même sujet

Articles publiés par ce partenaire

Commentaires 0

Pour réagir à cet article, merci de vous identifier