Les JA doivent respecter des engagements

COGEDIS FIDEOR

En contrepartie des aides à l’installation, les Jeunes agriculteurs doivent respecter une série d’engagements pendant 5 ans. Zoom.

Les JA doivent respecter des engagements

Lors de sa demande d’aide à l’installation, le Jeune agriculteur (JA) doit présenter un Plan de développement de son exploitation (PDE) sur 5 ans. Il est ensuite tenu de respecter le contenu de son PDE pendant les 5 années qui suivent son installation, ainsi qu’une liste d’engagements (cf. tableau).

2,5 % en plaines

Le JA peut bénéficier de prêts spéciaux d’installation à moyen terme, à des taux avantageux : 2,5 % en zone de plaine et 1 % en zone difficile. Ils permettent de financer notamment la reprise de capital mobilier et immobilier, l’acquisition de fonds de terre et de parts sociales. Attention à conserver le bien objet du prêt pendant la durée bonifiée du prêt, et pour un usage identique pendant au moins 5 ans. La Dotation jeune agriculteur (DJA), versée au JA lors de son installation, est une somme qui lui permet de compléter sa trésorerie de départ. Son montant varie dans une fourchette de 8000 à 35 000 euros, selon la zone.

Contrôle des PDE

Ces aides viennent soutenir le démarrage de l’activité. Au terme des 5 ans, l’administration contrôle le respect des engagements. Selon la date à laquelle le JA a déposé sa demande, les engagements et les sanctions ne sont pas les mêmes. Tous les JA encourent des sanctions s’ils n’ont pas tenu une comptabilité de gestion, s’ils n’ont pas réalisé l’éventuel suivi technico économique et financier qui leur était préconisé, ou s’ils ont réduit ou cessé leur activité agricole. Ils doivent tous également avoir mis aux normes leur exploitation et acquis le diplôme minimal requis s’ils ne l’avaient pas au moment de leur installation. Ces deux dernières conditions sont à atteindre au bout de 3 ans !

Pas plus de 3 Smic

Les JA ayant déposé leur dossier après le 18 décembre 2008, qui ont suivi le nouveau parcours à l’installation aidée, doivent en plus respecter les conditions de revenu prévues dans leur PDE. Il s’agit du revenu professionnel global, qui ne doit pas dépasser les 3 Smic (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) en moyenne sur les 5 ans du PDE. La valeur du Smic à prendre en compte est celle du 1er janvier de l’année de la demande. Dépasser ce plafond peut amener à une déchéance totale de la DJA. Attention, ce revenu prend en compte les revenus professionnels agricoles mais aussi non agricoles, qui peuvent être issus par exemple d’une activité extérieure à l’exploitation ou encore de l’exploitation de panneaux photovoltaïques.

Nouvelle fiche de suivi du PDE

Les sanctions sont lourdes, il est donc important pour le JA de s’assurer qu’il est en règle avec ses engagements et son PDE. Les JA ayant déposé leur dossier après le 18 décembre 2008, reçoivent une nouvelle fiche de suivi du PDE tous les ans. Elle permet de s’assurer que le jeune respecte bien son PDE. En cas de modification trop importante, il faudra faire un avenant. Cette nouvelle fiche permet au JA d’être en règle avec ses engagements au moment du contrôle qui a lieu au terme des 5 ans.

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Commentaires 14

Griri

Juste pour préciser,rien que le controle laitier je laisse 1000 euros par an, soit la moitié de ma dja y passe sur 5an,alors que jai ttes les données robot et je fit plus de lait et de taux avec ma propre ration et aucune pénalité alors les fils a papa ne sont pas intelligent?peut etre plus que les organismes qui profitent de certaines obligations pour se faire du pognon. Et dailleur bcp trop de personnes travaillent sur notre dos.et d'ailleur pouquoi un élevage a 11000litres paie plus cher de cotisation clasel par rapport a un élevage a 9000l?
Reponse:plus on travaille, plus on se permet de nous pomper c'est pour cela que je suis un peu remonté

Grigri

@fairytale,pour info paysan et fils a papa tu peut te les garder stp?jai travaillé a l'exterieur en opa avant de minstaller et ca ma dépité d'etre le seul a avoir envie de travailler et ensuite jai été salarié dc sur le terrain ,jai fait mes analyses de mes propres yeux et non selon mes prédécesseurs.ceux que tu décrit st très peut car aujourd'hui pas le droit a l'erreur! Et la dja pour moi c moin que les chiffres que tu a pu annoncer! Par contre la chambre ne peut pas concevoir une installation non aidée et personnellement je suis d'accord que la formation permet de reflechir mais ils sont bien des fois bien dépassés par la réalité et nous racontent bien des banalités théoriques des années 90 digne d'un sketh!

@gara

comme le dis si bien Onan , peu importe ta situation commence deja par arreter de prendre le pli des paysans qui prenne les gens qui bossent dans des bureaux pour des inutiles ....le paysan est il utile ....oui dans sa fonction mais aucun de nous n'est irremplacable

les artisans sont loin d avoir autant d'aide , la moindre des choses c'est bien de comprendre ce qu'est un previsionnel j'apprecie hautement le commentaire de fairytales a ce sujet

gara

cher onan dans les jupons de papa tout d'abord jorais bien du mal car il n'est plus de ce monde et avant de vouloir devenir agricultrice j'ai ete comme tu le dis si bien bureaucrates et membre de cdoa toutes aides est accordée en fonction du copain du copain et cela me dégoute de plus ne te permet pas de juger de la pénibilitée du travail car mon frere et moi avons commencer o bas de l'échelle et un manche je sais ce que cé alors ne te permets pas de juger.... sans savoir le fin mot de l'histoire
ah et enfin pour ton info je suis une femme .... et jvois autre chose que mon propre métier pour avoir travailler à l'extérieur dans d'otres corps de métier.

onan

mais @gara devient bureaucrate peut etre que subir des types comme toi ca releve de la penibilité du travail ( qui fait les dispositifs a l'installation ????les JA, ils sont pro bureaucratie...
ca suffit ces paysans qui se croient les seules a etre utile ...un peu de modestie et un peu de travail ailleurs plutot que dans les jupons de papa ce serait bien

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