Pourquoi créer une société ?

COGEDIS FIDEOR

Rationalisation du travail et des investissements, optimisation sociale et fiscale ou installation du conjoint… les motivations de création d’une société sont bien souvent propres à chaque exploitation.

Le choix sociétaire instaure une meilleure organisation dupatrimoine. Il permet de dissocier le patrimoine foncier privé etprofessionnel. L’exploitant pourra ainsi conserver certains biens immobiliers,même professionnels, dans son patrimoine privé, afin de les maintenir à l’abrides créanciers du Gaec ou de l’EARL. Depuis le 1erjanvier 2011, les exploitants agricoles individuels peuvent aussichoisir le statut d’Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL). Cestatut permet également de séparer le patrimoine personnel et le patrimoineprofessionnel sans créer de société.

Les associés d’une EARL ne sont en principe responsables dupassif social qu’à concurrence du montant de leur capital (du double du montantde leur capital pour les associés de Gaec). Cependant, la réalité est toutautre : les créanciers sociaux, notamment les établissements bancaires, nemanquent pas d’exiger des garanties, comme le cautionnement personnel desdirigeants.

Cession de parts sociales

Dans le cadre d’une société, on ne vend ni ne donne dumatériel ou du cheptel, on cède des droits : les parts sociales. Il s’agitde la contre-valeur d’un ensemble d’actifs et du droit de les faire fructifier,avec les devoirs et les obligations qui s’y attachent. La division du capitalen parts sociales permet une cession par étapes et une transmission progressivedes responsabilités (parents/enfants par exemple).

Statut des conjoints

Les sociétés offrent par ailleurs aux conjoints une largepalette de statuts sociaux. Ceux-ci peuvent ne pas participer aux travaux (saufGaec) : ils possèdent alors la qualité d’apporteurs de capitaux. S’ilss’impliquent professionnellement, cette participation peut se faire sans liende subordination (affiliation au régime des exploitants agricoles) ou avec unlien (affiliation au régime des salariés agricoles). Les conjoints bénéficientalors des droits qui découlent de leur statut (ex : indemnités journalièresmaladie pour les salariés).

Avantages sociaux et fiscaux

Les intérêts fiscaux de la société sont liés essentiellementà la séparation du patrimoine. La société supporte des charges qui vont réduirele résultat agricole et donc l’assiette des cotisations sociales, comme unloyer payé par la société aux associés (propriétaires des terres) et larémunération des fonds propres (comptes courants d’associés). Les EARL et SCEApermettent l’association entre des personnes y exerçant une activitéprofessionnelle et de simples apporteurs de capitaux. Or, seuls les revenusperçus dans le cadre de l’exercice d’une profession sont soumis aux cotisationssociales. La quote-part attribuée aux associés non-exploitants échappe donc aupaiement de cotisations MSA (mais supporte une CSG à 15,5 %). De façongénérale, le statut sociétaire autorise à la fois plus de souplesse et plus deperformance en matière d’optimisation sociale et fiscale,  du fait des nombreuses combinaisonsauxquelles il donne accès. Ce principe vaut aussi bien en croisière qu’en casde transmission de l’entreprise.

Sur le même sujet

Articles publiés par ce partenaire

Commentaires 0

Pour réagir à cet article, merci de vous identifier