Report de la condamnation pour les producteurs d'endives

Report de la condamnation pour les producteurs d'endives

La cour d'appel de Paris a ordonné mardi le sursis à exécution de la sanction financière infligée par l'Autorité de la concurrence à l'encontre des producteurs d'endives pour entente sur les prix. La date de la prochaine plaidoirie est fixée à fin janvier.

"La cour a considéré que l'exécution de la sanction entraînerait des conséquences manifestement excessives" d'un point de vue financier, a expliqué à l'AFP Me Olivier Redon, avocat de certains des producteurs. L'Autorité de la concurrence devra présenter ses nouvelles conclusions au plus tard le 31 octobre et les producteurs d'endives devront y répondre avant le 16 janvier. La date de la plaidoirie sera fixée à fin janvier.

Le 6 mars, l'Autorité de la concurrence avait condamné dix organisations de producteurs d'endives à un total de 3,6 millions d'euros d'amende pour s'être entendues pendant 14 ans sur un prix minimum pour ce légume, le quatrième le plus vendu en France. Cette sanction visait aussi les associations et syndicats du secteur, également condamnés à 320.000 euros d'amende pour les mêmes faits. L'Autorité avait "constaté toute une série d'actions (...) qui s'inscrivaient dans un plan global de fixation des prix de vente minima des endives".

Débutée en 1998, cette "vaste" entente s'est poursuivie, pour certaines pratiques, jusqu'à aujourd'hui, avait souligné l'Autorité, en expliquant que l'ensemble de la production endivière française était concernée, et particulièrement les grandes régions productrices, Nord-Pas-de-Calais et Picardie, "et dans une moindre mesure la Bretagne".

Le sursis à exécution ne concerne pas les producteurs bretons, qui n'avaient pas formé de recours.

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