Virus de la sharka : des arboriculteurs déboutés par le tribunal administratif

Virus de la sharka : des arboriculteurs déboutés par le tribunal administratif

Le tribunal administratif de Marseille annonce le rejet des demandes d'indemnisation de six arboriculteurs des Bouches-du-Rhône qui pointaient la responsabilité de l’État et de l'Inra dans la contamination de leurs vergers par le virus de la sharka.

Cette maladie, identifiée pour la première fois en France dans le département de l'Hérault dans les années 1960 avant de se propager sous une forme plus virulente au début des années 1990, frappe les arbres fruitiers à noyaux, tels que les abricotiers et les pêchers.

Actuellement, la seule manière de combattre le virus, qui altère l'aspect et le goût des fruits, réside dans l'arrachage des vergers, obligatoire dès lors que 5% des arbres sont atteints.

 Les arboriculteurs requérants considèrent que la contamination de leurs vergers a pour origine une infection du verger expérimental de l'Institut national de recherche agronomique (Inra) situé à Salon-de-Provence, elle-même provoquée par une contamination du centre de Bordeaux.

L'Inra a importé des milliers d'arbres  fortement touchés par la sharka

Dans son jugement, le tribunal relève que l'Inra a importé des milliers d'arbres de plusieurs variétés en provenance de pays d'Europe de l'Est, fortement touchés par le virus de la sharka, pour les utiliser dans ses stations expérimentales. "Le lien de causalité entre ces contaminations ne peut toutefois pas, au vu des pièces du dossier, être regardé comme direct", ajoute-t-il, écartant ainsi la responsabilité de l'Inra.

La juridiction estime également que l’État n'a "pas manqué à ses obligations" en ce qu'il a "adapté les moyens mis en oeuvre à l'évolution de la maladie et des connaissances scientifiques". Les arboriculteurs soutiennent au contraire que l’État a tardé à diffuser l'information et à mettre en place les mesures de protection adéquates.

Le tribunal administratif a suivi la jurisprudence du Conseil d’État qui avait, par deux arrêts du 7 août 2008, cassé un arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille reconnaissant la responsabilité des pouvoirs publics dans ce dossier.

Source AFP

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