Accaparement des terres : « une législation d’émotion médiatique »

Lise Monteillet

Accaparement des terres : « une législation d’émotion médiatique »

Face aux inquiétudes suscitées par l’achat de foncier par des investisseurs étrangers, le droit de préemption de la Safer pourrait être renforcé. L’association française de droit rural met en garde contre une réglementation votée sous le coup de l’émotion.

10% de firmes en agriculture

Pour François Purseigle, sociologue, 10,1% des exploitations agricoles françaises peuvent s’apparenter à des firmes. Elles restent donc minoritaires, face à 60,2% d’exploitations qualifiées de familiales, 21,5% de micro exploitations et 8,2% d’exploitations partenariales.

Son constat : le profil de ces firmes « ne répond plus aux critères classiques d’éligibilité pour les prêts bancaires ». Du côté de l’offre, « le paysage des financeurs est en recomposition » avec l’arrivée de fonds d’investissement ou d’investisseurs privés. 

Comme le souligne Thierry Pouch, économiste à l’APCA*, « l’émotion est grande » lorsque les investisseurs étrangers lorgnent sur le foncier agricole. L’achat de 1700 hectares dans l’Indre par une société chinoise a fait l’effet d’un électrochoc dans la profession. Au-delà de l’émoi suscité, cela pose de nombreuses questions sur la place des investisseurs en agriculture. Pour tenter d’y répondre, le think tank Saf agr’idées et l’association française de droit rural ont organisé une conférence le 26 janvier, à Paris.

«Le péril jaune est une expression revenue à la mode », observe Thierry Pouch, qui tient néanmoins à relativiser le phénomène. L’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers ne représente pas plus de 1 % des transactions, en valeur comme en surface. Mais l’investissement chinois dans l’Indre a pu se concrétiser à cause d’une « législation inadaptée », de « montages financiers pour contourner la loi » et du « coût du foncier », plus faible en France que dans d’autres pays.

« Amateurisme juridique »

Pour éviter que cela se reproduise, une proposition de loi contre l’accaparement des terres a été votée à l’Assemblée nationale, visant à renforcer le droit de préemption des Safer. Les acheteurs seraient alors obligés à déclarer leur acquisition à la Safer, même s'ils prennent moins de 100% des parts.

Ce texte législatif n’est pas du goût de l’association française de droit rural. Hubert Bosse-Platière, professeur de droit privé, estime que ces dispositions révèlent « un amateurisme juridique déplorable », « une législation d’émotion médiatique ». Le juriste appelle plutôt à « remettre à plat tous les outils de régulation », qu’il s’agisse de la Safer ou du contrôle des structures. Il propose en outre de corriger « les malfaçons » du bail cessible.

« Si on veut réfléchir à l’évolution de l’investissement en agriculture, pourquoi pas. Mais il faut préserver la liberté économique de l’agriculteur », poursuit-il. Il lui paraît nécessaire de « mieux distinguer investissement et accaparement », alors qu’aujourd’hui, « la proposition de loi met toute le monde dans le même sac ».

*Assemblée permanente des chambres d’agriculture

Sur le même sujet

Commentaires 2

oli86

Si la Safer jouait déjà pleinement son role sur les transactions entre Français ce ne serait pas si mal , quand je vois la rapidité de disparition des exploitations de tailles cohérentes ( 100 a 120 ha )au profit de très grosses ( plus de 500 ) alors que nous sommes dans une region ou la polyculture etait encore la regle il y a 10 ans ( la vienne ), donc bien évidemment un jour ces super exploit seront à reprendre mais par qui ? à part des capitaux exterieur et donc parfois etranger !!!!! cherchez donc la coherence dans tout cela , une fois encore les petit copains de la Fédé crient mais c'est uniquement parce qu'ils ne sont plus les seuls attributaires .

alain

ne soyons pas dupe de accaparement de terres agricoles par des sociétés chinoises. si nous ne prenons pas garde nos enfants seront des saisonniers de ces structures dans quelques temps. les australiens ont bien fait obstacle à la vente de la plus grosse ferme australienne en difficulté financière à des chinois

Pour réagir à cet article, merci de vous identifier

Publicité

Articles les + lus

Lettre d'info

Derniers commentaires