2014, la dernière année des DPU

COGEDIS FIDEOR

2014, la dernière année des DPU

Les agriculteurs ont jusqu’au 15 mai 2014 pour déposer leur dossier Pac. C’est la dernière année pour les Droits à paiement unique (DPU).

Le nouveau portefeuille initial pour 2014 ne sera envoyé qu’en avril aux agriculteurs. Ils auraient dû le recevoir en décembre. Les valeurs unitaires de tous les DPU vont être revues à la baisse. Cette réduction s’explique par l’application en amont des réductions qui étaient auparavant appliquées au moment du paiement. C’est le cas de la modulation et de la réduction du budget européen dédié à la Pac. La flexibilité entre piliers et le financement des aides couplées spécifiques et de l’ACVA (Aide complémentaire à la vache allaitante) viennent également diminuer la valeur des DPU (cf. tableau).

Récapitulatif   des mécanismes s’appliquant sur la valeur faciale des DPU (estimation)

Réduction du budget   européen

Convergence externe

Modulation

11 %
Flexibilité entre   piliers 3 % (après déduction des 11 %)
Financement des aides   spécifiques issues du bilan de santé de 2010 et financement de l’ACVA 7,5 % (après déduction des 11 % et 3 %)

 

Baisse du portefeuille

Au final, la valeur payée des DPU en 2014 sera proche de leur valeur unitaire indiquée sur le portefeuille 2014. Car si la baisse du portefeuille est estimée à environ 20 %, les aides découplées 2014 ne seront réduites que d’environ 7 à 10 % pour les portefeuilles de plus de 5000 €. Elles baisseront de 15 à 17 % pour les portefeuilles de moins de 5000 €. La disparition des franchises de 5000 € pour la modulation et de 2000 € pour la discipline financière explique cela. Cette évolution du portefeuille de DPU impacte directement les transferts car les valeurs unitaires des DPU transférés ne sont pas encore connues. Les exploitants qui souhaitent transférer des DPU avant le 15 mai 2014 doivent d’abord contacter leur DDT (Direction départementale des territoires) afin de connaître la marche à suivre.

Place aux DPB

A partir de la campagne Pac 2015, les DPU disparaissent pour laisser la place à des DPB (Droits à paiement de base). Ces derniers seront calculés à partir de l’historique individuel de chaque agriculteur, puis attribués selon le nombre d’hectares admissibles déclarés en 2015. Aussi, les exploitants détenteurs de DPU spéciaux et n’ayant aucune surface admissible n’auront aucun DPB de créé s’ils ne trouvent pas de surface admissible à déclarer.

PMTVA et ACVA

Parmi les aides à l’élevage mises en place en 2013, et réservées aux récents investisseurs et nouveaux installés, seule l’aide à l’engraissement des jeunes bovins est reconduite. Les exploitants pourront demander de nouvelles aides en 2014 : l’aide à la pomme de terre féculière et l’aide à la volaille. Pour la première, il faudra détenir un contrat avec une féculerie. Son montant est aujourd’hui estimé à environ 350 €/ha. L’aide à la volaille concernerait les éleveurs sous contrat produisant du poulet destiné à être congelé entier et élevé en France. Le formulaire de demande de la PMTVA (Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes) est légèrement modifié par rapport à 2013. L’ancienne part nationale supplémentaire (50 € pour les 40 premières vaches et 25 € pour les suivantes), qui s’ajoutait à la part communautaire de 150 €, disparaît. Elle est remplacée en 2014 par l’ACVA, financée par un prélèvement sur la valeur des DPU. Au final, il est prévu un montant total de 180 € pour les 40 premiers animaux et de 160 € pour les suivants. Les deux aides (PMTVA et ACVA) ont les mêmes conditions d’éligibilité et sont à demander conjointement sur le même formulaire. Elles ne sont plus soumises à la modulation. De cette façon, le montant final 2014 payé aux producteurs diffère peu du montant payé en 2013.

MAE

La demande de paiement des MAE (Mesures agro environnementales) se fait toujours sur le même formulaire que pour les DPU. La PHAE (Prime herbagère agro environnementale) peut être prorogée d’un an pour les contrats souscrits en 2009 ou déjà prorogés d’un an en 2013 ou de deux ans en 2012.

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