Aide à la cessation laitière (ACAL) : Modification du régime d'indemnisation

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Aide à la cessation laitière (ACAL) : Modification du régime d'indemnisation

Le dispositif national ACAL se poursuit pour chacune des campagnes laitières 2011-2012 et 2013-2014. Cependant l'approche par bassin laitier se substitue au dispositif mis en oeuvre au niveau régional ou départemental.

Montant de l'indemnité

Le montant de l'indemnité, calculé par exploitation sur la base du quota du producteur, s'établit ainsi.

Comment faire la demande ?

Votre demande est à adresser ou déposer auprès du préfet du département du siège de votre exploitation, au plus tard le 31 août de la campagne au titre de laquelle vous déposez la demande.

Source (Arrêté du 26 août 2010, modifié par arrêté du 30 mars 2011 – JO 1er avril).

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