Aides à l’installation des Jeunes Agriculteurs : Avenants au Plan d’Entreprise

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Aides à l’installation des Jeunes Agriculteurs : Avenants au Plan d’Entreprise

Depuis le 1er janvier 2015, les candidats à l’installation ont la possibilité de mettre en œuvre leur projet dès le dépôt de leur dossier de demande d’aides.

Des modifications nécessitant un avenant au PE sont nécessaires dans les cas suivants :

-       Modification des statuts de l’exploitant ou de l’exploitation.

-       Modification des productions ou des conditions de production, dans le cas d’une augmentation de plus de 25% des effectifs animaux ou variation de plus de 25% de la surface ou encore modification de la nature des productions (ajout d’un nouvel atelier par exemple).

-       Modification du programme d’investissement au cours de la 1ière année, il n’y pas de demande d’avenant dans les cas suivants :

  • Investissements de renouvellement, anticipation ou report autorisé dans un délai de 2 ans.
  • Investissements de développement, anticipation ou report autorisé dans un délai de 1 an.
  • Nouveaux investissements réalisés dans la limite de 10% du montant total des investissements prévus (reprise comprise).

De la 2ième année à la fin de la 4ième année, il est fait référence aux marges de fluctuation présentes dans le Plan d’Entreprise initial. La Capacité d’Autofinancement  nette (CAFn) constitue le critère d’appréciation des marges de fluctuation pour déterminer des conjonctures soit hautes soit basses.

La demande d’avenant est déposée auprès du service instructeur pour envisager une nouvelle validation du projet.

ICOOPA - Philippe Théard

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Commentaires 1

ESCHENMANN PHILIPPE OU MME "CLOCHE215"

aussi longtemps qu'il n'y a pas de revenu travail, toute cette gesticulation ne sert strictement à rien; ce n'est que de la poudre aux yeux et de l'éconduite de l'esprit des paysans......

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