Aides à l’installation : le décret qui assouplit les sanctions est publié au JO

Lise Monteillet

Aides à l’installation : le décret qui assouplit les sanctions est publié au JO

Longtemps attendu, le décret détaillant les aides à l’installation des jeunes agriculteurs est paru mardi 23 août au Journal officiel. Celui-ci va notamment assouplir les sanctions lorsque certains critères ne sont pas atteints.

« Sur la forme, ce décret a mis du temps à arriver. Il aurait dû paraître début 2015. Pas mal de jeunes se sont installés sans savoir quels comptes ils auraient à rendre au moment de leur contrôle », explique Pierre-Marie Vouillot, vice-président des JA. Ce dernier apprécie néanmoins les avancées prévues dans le texte : le dépassement d’un certain seuil de revenus ne conduira plus au remboursement de la DJA ; la dégressivité des revenus est mieux prise en compte ; les sanctions sont allégées pour les revenus de moins d’un Smic ; seulement 20% de l’aide ne sera pas versée en cas de non-respect de certains critères alors qu’auparavant la totalité de la DJA devait être remboursée…

Stéphane le Foll, le ministre de l’Agriculture, se félicite lui aussi de la publication de ce décret. « Le nouveau système repose sur des sanctions plus progressives en cas de non-respect des engagements et une vérification non plus annuelle mais sur la durée totale du plan d’entreprise, ce qui permet le cas échéant de lisser les aléas économiques inhérents à l’activité agricole », résume-t-il dans un communiqué. 

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Commentaires 2

@uranie249

Prenez contact avec la ddt et la chambre et expliquez leur pourquoi vous ne pouvez pas tenir les chiffres du plan d'installation. Vous aurez un courrier explicatif à faire (les cours ont baissés, tout ce qu'on achète est cher, etc etc) , il y aura une commission pour étudier votre cas..et vous serez déclaré conforme ! (C'est ce qui m'est arrivé car de toute façon personne n'est conforme)

uranie249

Très bonne nouvelle !!! Par contre ce décret va-t-il s'appliquer aux nouveaux installés ou il prend en compte les personnes qui sont installées et qui vont être sanctionnées d'ici peu (mon cas.....)

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