Aides DACS AGRI : Comment bénéficier des aides

Marc Schreiber

Dans le cadre du Plan de Soutien aux exploitations agricoles, un dispositif d'accompagnement spécifique est proposé aux agriculteurs rencontrant des difficultés financières. et les mesures sont soumises à condition.

Ces aides comprennent plusieurs volets

- allègement des charges financières de l'exploitant par une prise en charge partielle d'intérêts bancaires dus sur l'année 2010, long et moyen terme, bonifiés ou non, hors foncier et prêts personnels,
- prise en charge partielle des intérêts liés à des mesures de restructuration des encours,
- prise en charge des cotisations sociales.

Ces mesures sont soumises à condition, notamment en terme de revenu familial.

Celui-ci doit être inférieur à 12 444 € par an et par actif en incluant l'ensemble des revenus de la famille hors aides sociales.
L'exploitation doit aussi respecter un des trois critères de difficulté définis dans le protocole.

Qui contacter ?

C'est pourquoi, l'agriculteur intéressé doit tout d'abord retirer un dossier de « formulaire de demande d'aides DACS-AGRI » auprès de la Direction Départementale du Territoire (DDT) ou de la Chambre d'agriculture.
Il doit ensuite se rapprocher de son Centre de Gestion afin que celui-ci vérifie et certifie les critères économiques d'admissibilité.
Enfin le dépôt du dossier complet doit être effectué à la DDT avant le 30/04/2010.

Source Chambre d'agriculture de l'Aube

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