Aides gouvernementales : Le plan d'urgence aux éleveurs se met en place

P. OLIVIERI

Aides gouvernementales : Le plan d'urgence aux éleveurs se met en place

Les exploitations professionnelles vont recevoir un formulaire de demande d'accès au plan d'aides.

Annoncé le 12 novembre par le ministre de l'Agriculture, le plan d'urgence destiné à répondre à la situation économique tendue des agriculteurs, et plus particulièrement des éleveurs - allaitants et hors-sol notamment -, devrait être accessible à partir de la fin mars pour les exploitants du département. Dès le début de la semaine prochaine, les 5 500 exploitations professionnelles du Cantal vont être destinataires d'un formulaire simplifié leur permettant de se positionner sur les différentes mesures déclinées dans le département, à savoir des prêts de trésorerie et un allègement de leurs charges financières et de cotisations sociales. Des dispositifs qui bénéficieront d'une enveloppe d'un peu plus de 1,274 million d'euros (volet financier), complétée de 724 051 e pour la prise en charge des cotisations MSA. Un comité départemental, placé sous l'autorité du préfet et composé des représentants de la profession agricole, des établissements bancaires, de la MSA, du Conseil général et de l'administration, vient de finaliser et de valider les critères locaux de ce plan, fixés avec l'objectif de cibler les exploitations les plus touchées.

Alléger les charges financières

Ainsi, l'ensemble des exploitations ayant connu des difficultés de trésorerie devraient pouvoir souscrire un prêt de trésorerie à un taux bonifié fixé à 1 % (0,5 % pour les JA) et d'une durée de douze mois. Le droit à prêt de l'éleveur sera défini en fonction des pertes subies entre 2006 et 2008 (exemple : 130 euros par PMTVA, 20 euros par prime à la brebis...) avec un montant minimum par exploitation (1 500 euros) et maximum (20 000 euros). Selon les estimations de la DDEA (issue de la fusion Ddaf et DDE), 4 500 éleveurs bovins, ovins, hors-sol (porcins, cunicoles ou avicoles) seraient éligibles à ce volet. Les jeunes agriculteurs installés depuis le 1er janvier 2004 - soit 550 jeunes exploitants environ - pourront en outre demander la prise en charge intégrale des intérêts 2009 de leurs prêts bonifiés MTS-JA (hors prêts fonciers).

Pour les exploitations les plus en difficultés

Enfin, toujours au titre d'un allègement des charges bancaires, les exploitations les plus en difficultés supportant des charges financières conséquentes pourront prétendre à une prise en charge partielle des intérêts de l'année 2009 de leurs prêts professionnels non bonifiés (toujours hors foncier). Cette mesure est conditionnée à la souscription par l'exploitant d'un prêt de consolidation sur cinq ans (à 3,5 %) d'une partie du capital dû en 2009. Seules les exploitations dont le revenu disponible théorique 2008 (RDT) est inférieur à 12 064 euros par actif (valeur du Smic net au 1er juillet 2007), auront accès à cette mesure. Leur RDT sera déterminé sur la base de leur EBE (excédent brut d'exploitation) théorique 2008 et des annuités de 2009. La prise en charge partielle des cotisations sociales 2009 sera elle aussi ciblée sur les exploitations les plus en difficultés, dont les pertes subies entre 2006 et 2008 seront supérieures à 3 000 euros. Le niveau d'allègement sera fonction du total de ces pertes, en tenant compte de critères sociaux (nombre d'enfants à charge et d'actifs,...). Ce dernier volet devrait notamment permettre de faire émarger au plan d'urgence des exploitations non endettées ayant néanmoins supporté de lourdes pertes.
Plus d'infos à lire cette semaine dans L'Union du Cantal.
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Source union du cantal

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