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Assolement 2015 : les exigences de l’aide verte

Claude ROUXEL

Assolement 2015 : les exigences de l’aide verte
Les Surfaces d’Intérêt Ecologique doivent être localisées sur la surface arable de l’exploitation, à l’exception des éléments de paysage et des bandes tampons qui peuvent être adjacents à la parcelle éligible. © Fotolia.com

Zoom sur les exigences et les opportunités du premier assolement concerné par la réforme de la Pac et la mise en place de l’aide verte.

Pour l’assolement 2014-2015, le respect du cahier des charges de l’aide verte comprend trois points principaux :

Assolement 2015 : les exigences de l’aide verte

- Une diversification des cultures avec la nécessité d’un nombre de cultures minimum sur la surface de terres arables* de l’exploitation (voir tableau).

- Un maintien des prairies permanentes
Ce nouveau système sera établi avec le calcul d’un ratio basé sur la référence de prairies permanentes de la Pac 2012. Ce ratio sera suivi à l’échelle régionale. Une dégradation de 2,5 % de ce ratio pourrait entraîner la mise en place d’un système d’autorisation de retournement de prairies. La référence individuelle à l’exploitation disparaît. Elle se transforme en une référence collective à l’échelle régionale.

Assolement 2015 : les exigences de l’aide verte

- Les Surfaces d’Intérêt Ecologique (SIE) remplacent les Surfaces en Eléments Topographiques (SET)
Lorsque la surface arable est supérieure à 15 ha, l’obligation sera de disposer de l’équivalent de 5 % de la surface arable en SIE. Ces SIE peuvent être des bandes tampons, des haies, alignement d’arbres… Elles doivent être localisées sur la surface arable de l’exploitation, à l’exception des éléments de paysage et des bandes tampons qui peuvent être adjacents à la parcelle éligible. Comme pour la diversification des cultures, des dérogations seront accordées aux exploitations qui ont plus de 75 % de surface en herbe.

A savoir : les aides couplées offrent, pour certaines cultures, des opportunités (tableau).

Concernant le cahier des charges de l’aide verte, des choix nationaux restent à notifier à la commission européenne au 1er octobre prochain, des précisions sont donc attendues. Un courrier de l’administration sera envoyé courant octobre, à l’ensemble des exploitants pour préciser notamment les règles relatives à la diversité de l’assolement.

* La notion Pac de surface arable = SAU – Prairies Permanentes (PP) - Prairie Temporaires de plus de 5 ans (PT5) 

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