Calamité agricole : les demandes de reconnaissances examinées le 15 d’octobre

Calamité agricole : les demandes de reconnaissances examinées le 15 d’octobre

Stéphane Le Foll a décidé d’examiner, dès le 15 octobre, les demandes de reconnaissance du caractère de « calamité agricole » des départements les plus touchés par la sécheresse cet été. Reconnaissance qui permettra aux éleveurs qui en font la demande, d’être indemnisés dans le cadre du Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA).

Les agriculteurs ont connu cette année un début d'été très chaud et très sec, avec deux vagues de chaleur successives en juillet qui ont fortement affecté le rendement des cultures fourragères. Malgré le retour de la pluie en août sur une grande partie du territoire, la sécheresse est restée marquée dans plusieurs départements, en particulier dans l’Est du pays.

Le prochain comité national de la gestion des risques en agriculture (CNGRA) du 15 octobre va donc  « examiner les demandes de reconnaissance du caractère de « calamité agricole » des départements présentant les situations les plus critiques et qui sont en mesure de justifier dès à présent de pertes supérieures à 30 % », précise le ministère dans un communiqué.

Les arrêtés permettant le versement des premiers acomptes aux agriculteurs touchés par la sécheresse seront ensuite pris sur la base de cet avis. Les agriculteurs disposeront alors de 30 jours pour demander une indemnisation au Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA), qui couvre les dommages non assurables, précise le communiqué.

Le montant définitif des pertes pour ces départements et les autres demandes de reconnaissance de calamité – pour les départements pour lesquels il existe encore une incertitude sur l’atteinte du taux de perte de 30 % dans l’attente des récoltes d’automne – seront examinées lors du CNGRA de décembre.

Source Ministère de l'Agriculture

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