Calamités agricoles

DDT 82 (direction départementale des territoires) - LAGARDE Marie-Jo

Pluies excessives de janvier à mars 2013 - pertes de fonds sur sols dans les communes de Balignac, Bardigues, Beaumont de Lomagne, Bouillac, Castera-Bouzet, Le Causé, Cumont, Gensac, Gimat, Goas, Gramont, Lachapelle, Lamothe-Cumont, Larrazet, Lavit, Mansonville, Marsac, Montgaillard, Montpezat de Quercy, Poupas, Puygaillard de Lomagne, Saint Jean du Bouzet, La Salvetat-Belmontet, Verlhac-Tescou, Vigueron.

Suite à la reconnaissance du sinistre «pluies excessives de janvier à mars 2013 pertes de fonds sur sols» par arrêté ministériel du 20 juin 2013, la procédure calamité agricole est ouverte en mairie.

 Les exploitants sinistrés peuvent retirer un imprimé en mairie ou le télécharger sur le portail internet des services de l’État www.tarn-et-garonne.pref.gouv.fr et le retourner en mairie après l'avoir complété d'ici le 21 août 2013 pour un retour en DDT au plus tard le 26 août 2013.

Critères d'éligibilité : seules les pertes de fonds d'un montant supérieur à 1000 € peuvent faire l'objet d'une indemnisation, et sont calculées sur la base des factures acquittées pour les travaux réalisés par entreprise ou d'un forfait sur la base du barème des calamités agricoles incluant la location de matériel spécifique pour les travaux réalisés par l'exploitant.

Une expertise des dommages avant réparation est exigée pour les exploitants qui envisagent de réaliser les travaux eux-mêmes en louant du matériel spécifique.

Pour toute information s'adresser à la DDT  : 05 63 22 24 97

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