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De la redevance pollution à la redevance élevage - Un calcul forfaitaire en 2009

PHILIPPE BERTRAND

Votée en décembre 2006, la loi sur l'eau prévoit le remplacement de la redevance pollution actuelle par une redevance forfaitaire dès 2009. Analyse de Philippe Bertrand.

Le nouveau système se veut plus simple et mieux équilibré, les redevances des Agences de l'eau ayant été jugées inconstitutionnelles. Aujourd'hui calculée à partir de la Déclaration d'activité polluante (DAP), la redevance 2009 (pour l'activité 2008) sera forfaitaire. Les élevages concernés ont reçu en avril un document de ciblage sur la base de 2007 et l'imprimé de déclaration devrait arriver début 2009. Le nombre d'élevages concernés devrait être multiplié par 20 sur la zone Loire-Bretagne.

Plus de 90 UGB

La redevance forfaitaire est calculée à partir d'un nombre d'UGB (Unité gros bétail). Les éleveur de volailles, par exemple, devront convertir leur cheptel avicole en UGB selon une grille (voir tableau 1). Les effectifs reproducteurs retenus sont déterminés sur la moyenne des animaux présents sur l'année civile dans le registre d'élevage. Pour les autres animaux, l'effectif déclaré correspondra aux animaux livrés sur l'année.

La redevance sera due si le nombre d'UGB dépasse 90 (contre 100 précédemment). Si le nombre est inférieur à 90, l'éleveur sera totalement exonéré. Dans le cas contraire, un calcul de chargement est à prendre en compte. La surface retenue dans le calcul du chargement sera celle de la Pac 2008. A défaut de déclaration Pac, une superficie de 1 ha est retenue. Avec un chargement inférieur à 1,4 UGB/ha de SAU l'éleveur sera également exonéré de cette taxe. Une franchise est appliquée à hauteur des 40 premières UGB détenues. Le taux de cette redevance sera de 3 € / UGB sur tout le territoire, sans possibilité pour les agences de le moduler. Un triplement de la redevance sera mis en place pour les élevages qui ne respectent pas les réglementations de protection de l'eau (installations classées).

 

En porc, tout élevage ayant plus de 100 truies NE pourra être concerné par la nouvelle taxe. Par exemple, un élevage avec 184 truies NE, livrant 1200 porcelets et 3075 charcutiers n'aurait pas eu de mise en recouvrement pour 2008 alors que son montant est estimé à 284,43 € pour 2009 (voir exemple). Par contre, le montant des redevances, pour ceux qui étaient actuellement soumis à paiement, diminuera de façon significative. Ainsi un élevage de 200 truies NE paiera une redevance 2009 de 428 € contre 1860 € minimum en 2008 (sur la base des montants 2007 et d'un coefficient d'épuration maximal de 0,9).

 

 

 

Source COGEDIS

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