Des indemnités journalières pour les agriculteurs

COGEDIS FIDEOR

Depuis le 1er janvier 2014, les agriculteurs peuvent bénéficier d’indemnités journalières. Elles sont versées par la MSA en cas de maladies ou d’accidents non professionnels. Zoom sur les conditions à respecter.

Même s’il est toujours fortement recommandé de souscrire un contrat d’assurance en complément, la mise en place de ces indemnités journalières (IJ) est une réelle avancée pour les agriculteurs, au statut de non salarié agricole. La cotisation, forfaitaire, est à la charge exclusive du chef d’exploitation. D’un montant de 200 € pour 2014, elle permet de bénéficier de ces indemnités quel que soit le nombre de personnes couvertes.

Un an d’affiliation

Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, à titre exclusif ou principal, ainsi que leur collaborateur d’exploitation (conjoint, partenaire de Pacs ou concubin) et leurs aides familiaux peuvent profiter de la prestation. En revanche, les cotisants solidaires et les chefs d’exploitation à titre secondaire, sont exclus du dispositif.

Pour prétendre aux IJ lors d’un arrêt de travail, l’assuré doit être affilié depuis au moins un an à l’Assurance maladie des exploitants agricoles (Amexa) à la date de l’accident ou de la maladie. Dans le cas contraire, la durée d’affiliation au régime précédent sera également prise en compte, dans le cadre de la coordination inter-régimes. Cette condition sera appréciée à partir de la date indiquée sur l’arrêt de travail, date à laquelle le médecin constate l’incapacité de travail. L’assuré doit s’être acquitté de l’ensemble de ses cotisations maladie le jour où l’arrêt est prescrit, pour toucher les IJ. En cas de paiement tardif, leur versement commencera à la date du règlement mais sans effet rétroactif.

360 jours d’indemnité

Le montant des IJ est forfaitaire et se monte à 20,91 € sur les 28 premiers jours d’indemnisation puis à 27,88 € ensuite. Cependant, un délai de carence de 7 jours est appliqué à compter de la constatation médicale de l’incapacité de travail. Il est ramené à 3 jours en cas d’hospitalisation. Ce délai n’est pas appliqué en cas de rechute pour un accident ou une affection tous deux de longue durée. Le nombre d’IJ est limité à 360 sur une période de 3 ans sauf dans le cas d’un arrêt de plus de 6 mois ou d’une affection de longue durée (ALD). Dans ce cas, les IJ peuvent être versées pour un maximum de 3 ans. Le cumul des IJ est incompatible avec d’autres indemnités telles que les allocations de remplacement maternité ou paternité, les indemnités d’accident de travail ou de maladie professionnelle et les pensions d’invalidité.

Les contrats d’assurance IJ, déjà mis en place par les exploitants, devraient compléter cette nouvelle prestation. Leur montant peut être adapté en fonction. Toutefois, il est déconseillé de le modifier dans le cas d’une maladie pour éviter toute exclusion au contrat suite à la signature d’un avenant. L’assurance remplacement doit être maintenue pour assurer la pérennité de l’exploitation. En effet, les IJ représentent moins de deux heures par jour du coût d’un remplaçant.

Spécificités de l’arrêt de travail

En cas d’incapacité de travail, l’assuré se voit remettre par son médecin traitant un arrêt de travail qu’il doit transmettre au contrôle médical de la MSA dans un délai de deux jours. Cette transmission est obligatoire même s’il n’y a pas d’indemnisation, du fait du délai de carence. Attention, passé ces 48 h, l’assuré se verra pénalisé de 4 IJ. En revanche, en cas d’hospitalisation, le délai de deux jours n’est pas opposable à l’assuré.  

Le non salarié doit respecter la prescription médicale de repos et s’abstenir de toute activité professionnelle. Sur l’arrêt de travail figurent des heures de présence au domicile que l’assuré se doit de respecter. De même, sa présence est obligatoire aux convocations du service du contrôle médical. Attention, aucun mi-temps thérapeutique n’est possible pour les non salariés agricoles.

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