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Dossier d'endettement : la date limite de dépôt reportée au 31 janvier

   Dossier d'endettement : la date limite de dépôt reportée au 31 janvier

Le ministère de l'Agriculture annonce que la date limite de dépôt des dossiers de "restructuration de l'endettement" des éleveurs en difficulté est reportée d'un mois, au 31 janvier.

Le plan de soutien à l'élevage du gouvernement, annoncé fin juillet et complété début septembre, comprenait 100 millions d'euros de prise en charge des intérêts d'emprunt et un triplement de la prise en charge des cotisations sociales pour atteindre 50 millions.

Sur le terrain, des cellules d'urgence départementales qui regroupent l’État, les banques et la Médiation du crédit, étudient au cas par cas les dossiers des exploitations les plus en difficulté pour restructurer leurs emprunts.  "Compte tenu des délais nécessaires au montage des dossiers et afin de ne pas pénaliser les éleveurs, (le ministre de l'Agriculture) Stéphane Le Foll a décidé de reporter la date limite de dépôt des dossiers complets dans les directions départementales des territoires au 31 janvier 2016 pour les mesures de restructuration de la dette des éleveurs, afin de permettre de finaliser les dossiers déjà en cours d'expertise au sein des réseaux bancaires", a indiqué le ministère lundi.

"Les services de l'Etat sont pleinement mobilisés au sein des cellules départementales d'urgence sous l'égide des préfets pour aider les éleveurs dans la constitution de leurs dossiers", a-t-il ajouté.

La restructuration de la dette des éleveurs peut aboutir dans certains cas à une "année blanche" totale ou partielle, qui doit les dispenser du remboursement des intérêts pendant douze mois.

Le premier ministre Manuel Valls avait indiqué le 3 septembre qu'une fois les besoins sur le terrain portés à la connaissance du ministère de l'Agriculture, "une dotation supplémentaire viendra abonder le Fonds d'allègement des charges (FAC) en 2015 et en 2016 pour accompagner la restructuration de la dette des éleveurs".

L'élevage français (lait, porc et bovin) traverse une profonde crise, qui a provoqué une forte mobilisation cette année dans de nombreuses régions, en raison de la chute des prix en-dessous des coûts de revient des producteurs.

Pour connaître le détail de toutes les mesures, téléchargez le dossier du ministère de l'Agriculture

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Commentaires 4

AIGLE201

Pitt, les circuits courts c'est pas la panacée mais en circuit court les produits vendus sont en corrélation directe avec ce que le consommateur demande; ce qui est loin d'être le cas avec les produits vendus, stockés et transportés pour les circuits longs.

Pitt

Meilleurs voeux a tout les habitués de plein champ.Je voudrais rebondir sur le commentaire de dadada, je tire mon chapeau aux agris qui gèrent cette exploitation mais ne vous fait pas des idées comme quoi les circuits courts sont une solution pour notre agricuture,tout les agris ne sont pas fait pour faire de la vente directe tout les exploitations ne sont pas situés vers des bassins de consommation.Notre agricuture est divers et varié par ces hommes et ces territoires ne fait pas croire au gens que ce type exploitation soit une solution a tout les problèmes de notre agricuture


dadada

c evident , je suis allez dans une exploitation ce week end 2 associés + 1 salarié ( ca fait deja pas mal de charges ) le salarié est a 1200 net , les associés prennent mini 1100 net jusqu 'a 2000 net , le tout avec 20 vaches et 35 ha et transfo fromagere.... ca doit laisser a reflechir

ruche199

un artifice de plus pour retarder le paiement des aides!! ce qui confirme un peu plus l'état de faillite du système!!!!

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