DPU : DPU arrachages + installations

les CER FRANCE Méditerranée

Les nouveaux formulaires sont à déposer à la DDAF avec les attestations de fi n de travaux visées par les douanes, avant le 15 mai 2008. Vous pouvez les récupérer sur le site du gouvernement ou alors sur notre site internet : www.midimed.cerfrance.fr
rubrique articles/Fiscalité-Juridique
Le seuil de 5% de la SAU doit être atteint avec des surfaces arrachées avec prime, reconverties et non encore dotées par des DPU arrachages en 2007.

Source les CER FRANCE Méditerranée

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