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Faire baisser les tensions lors des contrôles PAC

Faire baisser les tensions lors des contrôles PAC

Un rapport remis vendredi au Premier ministre estime qu'il faut "rapidement" faire baisser les tensions lors des contrôles réglementaires auxquels sont soumis les agriculteurs, alors que la nouvelle Politique agricole commune (PAC) va entrer en vigueur.

Les contrôles dans les exploitations agricoles visent à s'assurer que l'agriculteur remplit les conditions pour percevoir les aides européennes, qu'il respecte les règles environnementales (sur l'eau et les nitrates notamment), ainsi que les politiques sanitaires et le droit du travail.

Le texte, qui pointe le "mal-être" entourant ces inspections, a été rédigé par la députée socialiste Frédérique Massat, par le président de la chambre d'agriculture d'Alsace Jean-Paul Bastian et par la directrice départementale des territoires du Loiret Simone Saillant.

2015 va comporter de "grands changements", avec l'application de la nouvelle PAC et des évolutions de la directive nitrates. "Il est donc essentiel que des initiatives puissent rapidement être prises par les pouvoirs publics", estiment les auteurs.

Les auteurs rappellent que depuis la baisse des aides de la PAC en 1993, "les agriculteurs ont régulièrement exprimé leur peu d'inclination pour les contrôles en exploitation". 2014 "a confirmé cette grande sensibilité du monde agricole", qui va de pair avec un "malaise des agents de contrôle".

L'agriculteur se sent perçu comme un "présumé délinquant"

"L'agriculteur a le sentiment que lors d'un contrôle, il est perçu par le contrôleur comme un présumé délinquant", tandis qu'il a "de plus en plus de difficulté à maîtriser l'ensemble des réglementations", explique le rapport.

De leur côté, même si "l'immense majorité des contrôles (...) se déroule sans problème", "les contrôleurs ressentent comme une agression personnelle" certaines critiques des agriculteurs, qualifiées de "dérapages relayés par les médias" par le rapport.

Il s'agit par exemple de "panonceaux annonçant une zone interdite aux contrôleurs", ou de ce "dessin soi-disant humoristique figurant le corps gisant et sanguinolent d'un contrôleur" publié par une revue professionnelle.

Le rapport préconise notamment de "clarifier, simplifier et stabiliser le cadre réglementaire". Il recommande aussi "qu'aucun constat de non-conformité ne soit dressé pour des points de contrôle dont les règles n'auraient pas été portées à la connaissance des agriculteurs en temps utile".

 

Source avec AFP

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Commentaires 11

etrepetitchezsoi

pour être tranquille : ne rien demander à l' état

ESCLAVE

LA MANIF AGRICOLE DES GRANDS LIDEURS SYNDICAUX A LA TETE DE MULTINATIONNALES COOPERATIVE OU LES AIDES PUBLIQUES COMME DANS LES INSTANCES DE L ETAT FRANCAIS NE SONT JAMAIS VICTIME DE DECHEANCES LES POTS DE VIN EN LIQUIDE ET LES EMPLOIES AUX MOIRS DANS LES SERVICES DE L ETAT MAFIEUR LES AGRICULTEURS MANIFESTE A LEURS RISQUE ET PERIL POUR AVOIR DES MIETTES LE RESTE VA A L ETAT AUX COOPS AUX LIDEURS SYNDICAUX ET QUELQUE AGRICULTEURS ACHETEZ

marin 347

des fonctionnaires pour faire chier les agriculteurs ils ferait mieux de supprimer 2 million de fonctionnaire et le pays irait mieux a voir comment sa tourne ont sera bientôt contrôlée par des comoriens ou des afgans embauche au noir par l état

jhjtguikuytg145

plus de controle, plus de pac , mais une vrai valeur des produits

cowboy

Controler cinq fois en 4 ans vaches fito pac mae 2014 qui n a toujours pas ete verse a ce jour . Appel debut avril pour explication reponse controle surprise le 14 avril 2015 et remeusurage de parcelle question au controleur pourquoi un tel acharnement
Reponse c'est le tirage au sort plus tard discution avec des collegues agriculteur qui eux n ont jamais ete controler bizar ou pas deux d entre eux ont travailler a la ddt chercer l erreur

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