Fonds d’allègement des charges, mesures complémentaires : à rendre avant le 31 octobre

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Fonds d’allègement des charges, mesures complémentaires : à rendre avant le 31 octobre

Une instruction technique du 10 juin 2016 précise d’une part, le plan de soutien à l’élevage français prolongé en 2016 et d’autre part, le plan de soutien à l’agriculture française de 2016 en faveur des céréaliers et producteurs de fruits et légumes.

La mise en œuvre de ce dispositif porte sur les 2 volets suivants :

  • Volet B : prise en charge partielle des frais financiers occasionnés par la garantie accordée aux exploitants pour restructurer leurs dettes ;
  • Volet C : prise en charge partielle des coûts liés à la restructuration de l’endettement (dont l’année blanche).

Ces mesures visent à réduire le montant des annuités d’emprunts.

Pour ceux qui ont déjà bénéficié de ces dispositifs en fin d’année 2015 ou début 2016, ils ne peuvent pas effectuer de nouvelle demande.

Les CUMA peuvent prétendre à ces dispositions.

Les dossiers de demande d’aide sont à déposer à en DDTM au plus tard le 31 octobre 2016 et sont soumis à des critères de priorisation définis par les cellules départementales d’urgence.           

ICOOPA - Philippe THEARD

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