L'Europe va reverser aux agriculteurs les aides de la PAC gelées en 2015

L'Europe va reverser aux agriculteurs les aides de la PAC gelées en 2015

La Commission européenne va reverser aux agriculteurs, via les États, près de 410 millions d'euros d'aides directes de la politique agricole commune (PAC), préemptés en 2015 pour faire face à d'éventuelles crises. La France en sera le premier bénéficiaire.

Les subventions versées aux agriculteurs pour 2015 avaient été amputées de 409,8 millions d'euros au titre de la "discipline financière", afin de constituer une "réserve pour les crises", à laquelle "il n'a pas été fait appel", indique la Commission dans une décision publiée au Journal officiel de l'Union européenne vendredi.

Ces fonds feront l'objet d'un "remboursement" aux agriculteurs, par l'intermédiaire des États, selon un barème fixé par la Commission. La France en sera le premier bénéficiaire, avec plus de 88,5 millions d'euros, devant l'Allemagne (58,7 millions) et l'Espagne (53,4 millions).

Cette décision sera applicable au 1er décembre et les paiements devront être effectués avant le 16 octobre 2016.

L'an dernier, la Commission avait décrété la restitution de 868 millions d'euros d'aides PAC gelées au titre de la "discipline financière" en 2014, dont 193,5 millions pour la France. Le ministère français de l'Agriculture avait annoncé mi-septembre le début du versement de cette somme, ramenée à 185 millions d'euros.

Sur le même sujet

Commentaires 9

esclave

c est un mensonge les aides pacs gelees ne sont jamais redistribuer l annees suivante d ailleurs on peu le voir pour les decheances des contracts 2006 2013 en france d un montant de 1 millard 300 millons d eus que l on a reprit sur les cpts des agriculteurs trices tous ca pour les faires disparaitre se vente mr le ministre de l agriculture francais stephane le foll il parle d iratiphications d agriculteurs trices c est une honte

jean

cette décision Européenne permétra t elle a la france de tout nous verser en une fois les montants des compensations au titre de l'année 2015.au 1° Décembre nous aurons 2° avance faite par l'état mais plus personne ne sait quand la France fera les vrais verdsements définitifs

eleveur

encore des conneries de l'europe qui nous prennent vraiment pour des ânes bravo !!!!!!!

lucide 45

409 millions d aides pac prévues pour faire face aux crises et on ne les a pas utilisées en 2015??? De qui se moque t'on ;

acid

je note que le commission a versé 193 millions l'an passé et que l'etat a annoncé avoir versé cette somme ramenée a 185 millions et les 8 millions de difference ? c pour bibi

Pour réagir à cet article, merci de vous identifier

Publicité

Articles les + lus

Lettre d'info

Derniers commentaires